Préavis municipaux

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Préavis n° 01-24
Demande d'un crédit de CHF 813'550.-, remboursé à 95%, pour revitaliser les rives de Dorigny.

Annexe 1 : Plan de situation

Rapport de la commission


Préavis n° 02-24
Demande d'un crédit de CHF 263'000.- pour l'étude et le suivi des travaux visant à réaménager les quais de bus de la ligne tl 31 et à remplacer les abribus existants.


Préavis n° 03-24
Modification du plan fixant la limite des construction au chemin du Pâqueret.

Annexe 1 : Plans fixant la limite des constructions au chemin du Pâqueret du 8 août 2022
Annexe 2 : Ditto, portant la signature de M. Fabrce Bovay 
Annexe 3 : Préavis favorable à l'examen préalable de la DGMR 
Annexe 4 : Opposition et son retrait de M. Jean-Louis Moser
Annexe 5 : Opposition et son maintien de M. Pierre del Boca


Préavis n° 01/2023
Modification du règlement du fonds communal pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et du fonds communal pour l'éclairage public
Annexe 1 - Règlement du fonds communal pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement
                 durable et du fonds communal pour l'éclairage public
Annexe 2 - Directive d'application relative au fonctionnement de la commission pour le développement durable

Rapport de la commission


Préavis n°02/2023
Demande d’un crédit de CHF 33’000.- pour l’achat d’une génératrice, et l’exécution des travaux nécessaires à la planification d’un PRU (point de rencontre d’urgence)

Rapport de la commission


Préavis n°03/2023
Modification du poste de secrétaire du conseil communal de Saint-Sulpice

Rapport de la commission


Préavis n°04/2023
Demande d’un crédit de CHF 73’000.- pour l’informatique communale. Remplacement des serveurs physiques et virtuels et mise à jour de MS office

Rapport de la commission


Préavis n°05/2023
Réponse de la Municipalité au postulat de MM. Marcelo Bidinost et Jean-Philippe Cuérel "Régulation des horaires de l'éclairage public de la Commune de Saint-Sulpice".


Préavis n°06/2023
Comptes 2022
Annexe - Comptes 2022

Rapport de la commission

Décision du Conseil Communal - Séance du 21 juin 2023

Décision du Conseil Communal sur le rapport de gestion 2022


Rapport de gestion 2022

­Rapport de la commission


Préavis n°07/2023

Demande d'un crédit de CHF 158'000.- pour le remplacement de la chaudière à gaz par une PAC géothermique et la pose de panneaux photovoltaïques au Centre 52

Rapport de la commission


Présentation du Service pré-, para et extrascolaire - Les projets de la Municipalité


Préavis n°08/2023

Arrêté d'imposition pour l'année 2024

Annexe I - Annexe II

Rapport de la commission


Préavis n°09/2023

Demande d'un crédit de CHF 285'000.00 TTC pour l'élaboration du Plan d'affectation (PA) "Le Laviau"

Annexe I - Annexe II

Rapport de la commission


Préavis n°10/2023

Demande d'un crédit de CHF 540'000.00 TTC pour le déplacement du port de la Venoge

Annexe I - Annexe II

Rapport de la commission

Rapport de minorité


Préavis n°11/2023

Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens secteur 14 - "ch. des Esserts/Bois"

Rapport de la commission


Préavis n°12/2023

Demande de crédit d'études préliminaires pour l'aménagement d'une zone de rencontre au coeur du bourg et l'extension de la zone 30 km/h

Rapport de la commission


Préavis n°13/2023

Budget 2024

Annexe I

Rapport de la commission

Préavis n° 01/2022
Plan d'affectation Sus le Jordil

Annexe 1 - Notice d'impact sur l'environnement

Annexe 2 - Cahier de prescriptions paysagères

Annexe 3 - Étude de mobilité

Annexe 4 - Convention foncière entre le propriétaire foncier et la Commune

Annexe 5 - Convention relative au financement d’infrastructures publiques entre la Commune et le propriétaire foncier

Annexe 6 - Convention de planification entre la Commune et le propriétaire foncier

Annexe 7 - Conventions avec les voisins et autres engagements du propriétaire

Annexe 8 - Plans du PA « Sus le Jordil », version soumise à l’enquête publique principale

Annexe 9 - Plans du PA « Sus le Jordil », version soumise à l’enquête publique complémentaire

Règlement

Oppositions-observations 1ère enquête Sus le Jordil (annexe au préavis n°02-20)

Oppositions-observations 2ème enquête Sus le Jordil :
1 - Nicod Bernard SA
2 - Burrus Xavier
3 - Delvaux-Mondet Marie José
4 - Jungr Magdalena
5 - Loa SA
6 - Schupp Jérôme
7 - Will Luzia
8 - Zappelli Dominique

Rapport de la commission

Rapport de minorité de la commission


Retiré par la Municipalité
Préavis n° 02/2022
Dépassement de budget pour les dépenses informatiques


Préavis n° 03/2022
Règlement communal sur la vidéosurveillance

Rapport de la commission


Préavis n° 04/2022
Demande de crédit-cadre de CHF 2'000'000.00 HT pour
l'assainissement des collecteurs communaux d'eaux claires et d'eaux usées

Rapport de la commission permanente d'épuration

Décision


Préavis n°05/2022
Demande de crédit de CHF 35'000.00 pour des travaux de réfection et remplacement de tables au Foyer des Pâquis

Rapport de la commission


Préavis n°06/2022
Comptes 2021
Annexe - Comptes 2021

Rapport de la Commission de gestion et des finances sur l'examen des comptes 2021


Rapport de gestion 2021

Rapport de la Commission de gestion et des finances sur l'examen de la gestion 2021
Rapport de minorité de la Commission de gestion et des finances sur l'examen de la gestion 2021


Préavis n°07/2022
Règlement du personnel (RPERS) de la commune de Saint-Sulpice<

Annexe - Projet de règlement communal sur le personnel
Annexe - Projet de 9 directives d'application

Rapport de la commission
Rapport de la Commission de gestion et des finances
Rapport de minorité de la Commission de gestion et des finances
Amendement 07-22 Règlement du personnel communal RPERS

Décision en attente de l'approbation du canton


Préavis n°08/2022
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 13 - "Chemin du Bochet / Chemin des Esserts"
Annexe 1 - Plan de situation
Annexe 2 - Photos des inspections TV des canalisations
Annexe 3 - Plan des secteurs

Rapport de la Commission d'épuration

Décision


Préavis n°09/2022
Arrêté d'imposition pour l'année 2023

Annexe : Formulaire arrêté d'imposition 2023

Rapport de la Commission de gestion et des finances


Préavis n°10/2022
Budget 2023

Annexe : Budget 2023

Rapport de la Commission de gestion et des finances
Rapport de minorité

Décision


Préavis n°11/2022
Octroi à la Municipalité d'une autorisation d'emprunter pour couvrir le ménage courant

Rapport de la Commission de gestion et des finances

Décision


Préavis n°12/2022
Demande de crédit de CHF 1'250'000.00 pour le réaménagement du chemin du Russel comprenant les travaux de réaménagement de chaussée/trottoirs et renouvellements ponctuels des collecteurs publics EC/EU

Annexe 1 - Plan de situation
Annexe 2 - Opposition de M. J.-P. Jaton
Annexe 3 - Procès-verbal de conciliation du 21.09.2022
Annexe 4 - Procédure de la DGMR des projets routiers communaux
Annexe 5 - Préavis de la DGMR

Rapport de la commission

Décision


Préavis °13/2022
Réfection de l'ascenseur monte-charge de la salle du Conseil communal, rue du Centre 59

Rapport de la commission

Décision


Préavis n°14/2022
Réponse à la motion de Madame la Conseillère Corinne Willi "Limiter le parking sauvage sur l'esplanade du Débarcadère"

Annexe 1 - Avenant au chapitre II "Dispositions spéciales" du règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique (RSPR)
Annexe 2 - Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique (RSPR)

Rapport de la commission

Préavis n°01/21
Demande d'un crédit d'étude de CHF 45'000.00 pour traiter le postulat de Mme Michel et consorts : "Inclusion et accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap dans notre commune"

Rapport de la commission

Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021


Préavis n°02/21
Demande de crédit de CHF 269'000.00 pour des travaux d'aménagement intérieur au collège des Pâquis
Annexe 1 - Descriptif technique des travaux
Annexe 2 - Plan d'architecte
Annexe 3 - Planning d'exécution des travaux

Rapport de la commission

Décision du Conseil communal - Séance du 24 mars 2021


Préavis n°03/21
Modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour
Annexe 1 - Règlement actuel
Annexe 2 - Nouveau règlement
Annexe 3 - Projet de convention entre les Municipalités membres de l'entente intercommunale

Rapport de la commission

Décision du Conseil communal - Séance du 21 avril 2021


Préavis n°04/21
Plan directeur intercommunal de l'Ouest lausannois
Annexe 1 - PDi-OL
Annexe 2 - Rapport explicatif de conformité 11 RLAT
Annexe 3 - Notice de concertation publique du 12 février au 12 mars 2019
Annexe 4 - Notice de concertation publique du 16 novembre au 16 décembre 2020
Annexe 5 - Rapport de l'examen préalable
Annexe 6 - Plans et listes de mesures du Programme d'actions de compétence municipale (version en cours)
Rapport de la commission

Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021


Préavis n°05/21
Parc de la Mèbre - Crédit de construction - Déplacement du collecteur Mèbre-Sorge
Rapport de la commission d'épuration

Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021


Préavis n°06/21
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens Secteur 12 "Ch. du Bochet / Autoroute"
Annexe 1 - Plan de situation
Annexe 2 - Photo des inspections TV des canalisations
Annexe 3 - Plan des secteurs
Rapport de la commission d'épuration

Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021


Préavis n°07/21
Travaux d'urgence sur la station de pompage de la Chamberonne et sur la station de relevage des Pierrettes
Rapport de la commission d'épuration

Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021


Préavis n°09/21
Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Rapport de la commission de gestion et des finances

Décision du Conseil communal - Séance du 23 juin 2021


Préavis n°10/21
Comptes 2020
Annexe
Rapport de la commission de gestion et des finances

Décision du Conseil communal - Séance du 23 juin 2021


Rapport de gestion 2020
Rapport de la commission de gestion et des finances

Décision du Conseil communal - Séance du 23 juin 2021


Préavis n°12/21
Plan d'affectation "Vallaire"
Annexe 2 - oppositions
Annexe 3 - rapport de synthèse examen préalable du SDT
Annexe 4 - contrôle du SDT
Annexe 5 - servitudes
Annexe 6 - règlement
Annexe 7 - rapport d'aménagement (47 OAT)
Annexe 8 - plans et coupes


Préavis n°15/21
Autorisation de plaider accordée à la Municipalité - Législature 2021-2026
Rapport de la commission

Décision du Conseil communal - Séance du 27 octobre 2021


Sera retiré et remplacé par le préavis n° 22/21
Préavis n°16/21
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles - Législature 2021-2026


Préavis n°17/21
Mise à jour du règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne et de l'annexe 1 - Frais d'intervention

Annexe 1 - Règlement du 1er janvier 2014 - Mise à jour
Annexe 2 - Annexe 1 du 17 mai 2021 (nouvelle)
Rapport de la commission

Décision du Conseil communal - Séance du 27 octobre 2021


Préavis n°18/21
Demandes d'autorisations générales pour la constitution de sociétés commerciales et pour les legs et donations
Rapport de la commission de gestion et des finances

Décision du Conseil communal - Séance du 24 novembre 2021


Préavis n°19/21
Compétences financières de la Municipalité pour des crédits complémentaires :
a) au budget de fonctionnement
b) dans les cas d'engagements légaux
Rapport de la commission de gestion et des finances

Décision du Conseil communal - Séance du 24 novembre 2021


Préavis n°20/21
Autorisation générale d'engager des dépenses pour des crédits d'étude
Rapport de la commission de gestion et des finances

Décision du Conseil communal - Séance du 24 novembre 2021


Préavis n° 21/21
Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Annexe - arrêté d'imposition
Rapport de la commission de gestion et des finances

Décision du Conseil communal - Séance du 27 octobre 2021


Préavis n°22/21
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles pour la législature 2021-2026
Rapport de la commission immobilière
Rapport de minorité

Décision du Conseil communal - Séance du 15 décembre 2021


Préavis n°23/21
Budget 2022
Annexe - Budget 2022
Rapport de la commission de gestion et des finances

Décision du Conseil communal - Séance du 15 décembre 2021


Préavis n°24/21
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026
Annexe
Rapport de la commission de gestion et des finances

Décision du Conseil communal - Séance du 15 décembre 2021


Préavis n° 02/20
Plan d'affectation "Sus le Jordil"
Annexes : Oppositions / Retraits d'oppositions / Synthèse des services cantonaux 1 / Synthèse des services cantonaux 2 / Règlement / Plans


Préavis n° 04/20
Législature 2021-2025 - Effectif du Conseil communal et de la Municipalité

Rapport de la commission


Préavis n°05/20
Convention de subventionnement entre la Commune de Saint-Sulpice et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau
Annexe 1 - Convention de subventionnement pour les années 2021 à 2024
Annexe 2 - Budget quadriennal 2021-2024

Convention de subventionnement multipartite pour les années 2017-2018-2019-2020
Annexe à la convention - Plan financier

Rapport de la commission


Préavis n° 06/20
Révision du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour
Annexe 1 - Projet de règlement intercommunal sur la taxe de séjour
Annexe 2 - Projet de convention relative à la répartition du produit de la taxe intercommunale de séjour

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (2015)


Préavis n° 07/20
Création d'un fonds communal pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables
et le développement durable et d'un fonds communal pour l'éclairage public

Annexe - Règlement

Rapport de la commission


Préavis n° 08/20
Assainissement des collecteurs de l'Auberge communale - parcelle n°82 - rue du Centre 59

Rapport de la commission d'épuration


­Préavis n°09/20
Demande d'un crédit d'étude de CHF 77'000.00 pour le réaménagement du chemin du Russel
Annexe 1 - Plan
Annexe 2 - Analyse des variantes

Rapport de la commission


Préavis n° 10/20 - Retiré
Demande d'un crédit d'étude de CHF 60'000.00  pour la mise en place d'un système de gestion électronique des documents


Préavis n° 11/20 - Retiré
Règlement du personnel communal
Annexe - Règlement
Annexes I - Comparaison
Annexes II - Directives


Préavis n°12/20
Compte 2019
Annexe - Comptes 2019

Rapport de la commission de gestion et des finances


Rapport de gestion 2019­­­

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis n°13/20
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens et Chavannes-près-Renens
Secteur 11 "Triaudes-Sorge"

Annexe - Plans

Rapport de la commission d'épuration


Préavis n° 14/20
Demande de crédit de CHF 95'000.00 pour le remplacement de deux véhicules du service des routes et de la voirie

Rapport de la commission


Préavis n° 15/20
Demande d'un ajustement au budget 2020 destiné à financer des soutiens économiques en situation extraordinaire

Rapport de la commission


Préavis n°16/20 - Retiré
Arrêté d'imposition pour l'année 2021



Préavis n°17/20

Demande de crédit de CHF 13'000.00 pour l'installation de récupérateurs de balles au stand de tir de Colombier

Rapport de la commission


Préavis n°18/20
Budget 2021
Annexe - Budget

Rapport de la commission de gestion et des finances

Préavis no 01/19
Rachat à l'Association pour le Foyer paroissial de Saint-Sulpice du droit de superficie incluant le bâtiment du Foyer paroissial

Annexe : Projet de radiation du droit de superficie

Rapport de la Commission immobilière


Préavis no 02/19
Demande de crédit de CHF 44'000.00 pour l'informatisation de la location des salles communales

Rapport de la commission


Préavis no 03/19
Demande d'un crédit d'ouvrage de CHF 2'400'000.00 pour la requalification du tronçon de la Route Cantonale RC1A - Etape 3 (Secteur Tir-Fédéral - Venoge)

Rapport de la commission


Préavis no 04/19
Règlement du Conseil communal
Annexe I
Annexe II

Rapport de la commission


Préavis no 05/19
Adoption du règlement communal concernant la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité (RPPM)
Annexe I
Annexe II

Rapport de la commission


Préavis no 06/19
Demande de crédit de CHF 20'000.00 pour la réfection de quatre pontons d'amarrage sur la Venoge

Rapport de la commission


Préavis no 07/19
Demande de crédit de CHF 84'000.00 pour la réalisation d'une étude sur la mobilité électrique

Rapport de la commission

Rapport de minorité


Préavis no 08/19
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 10 "Villars/Triaudes"

Annexes

Rapport de la Commission d'épuration


Préavis no 09/19

Comptes 2018

Annexe

Rapport de la Commission de gestion et des finances


Rapport de gestion 2018

Rapport de la Commission de gestion et des finances


Préavis no 11/19
Réponse au postulat Pache & consorts "Vendre la parcelle 67 afin de financer des investissements à venir"

Rapport de la commission


Préavis no 12/19
Nouveaux statuts de l'Organisation Régionale de la Protection Civile Région Ouest-lausannois

Annexes

Rapport de la commission


Préavis no 13/19
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et ayants droit sur la voie publique

Annexe-Projet de règlement

Rapport de la commission
Annexe au rapport de la commission - Projet de règlement amendé


Préavis 14/19
Demande d'un crédit de CHF 4'600'000.00 pour la création d'un bâtiment de la petite enfance
et l'installation d'une nurserie-garderie au chemin des Pâquis

Préavis - Partie I
Préavis - Partie II

Rapport de la commission immobilière élargie

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis no 15/19
Arrêté d'imposition pour l'année 2020

Annexe

Rapport de la Commission de gestion et des finances


Préavis no 16/19
Demande de crédit de CHF 990'000.00 pour le curage et le contrôle caméra
des collecteurs d'eaux usées et d'eaux claires communaux

Le plan des collecteurs de la commune est consultable sous le guichet cartographique
(choisir le thème assainissement dans la colonne de gauche)

Rapport de la Commission d'épuration


Préavis no 17/19

Budget 2020

Annexe

Rapport de la Commission de gestion et des finances


Préavis no 18/19

Demande de crédit de CHF 244'070.80 pour le règlement des travaux d'intérêt public liés au projet "En Champagny"

Annexe : plans

Rapport de la commission

Préavis municipal no 1/2018
Budget 2018 (révisé)

Annexe - Budget 2018 (révisé)

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis municipal no 2/2018
Adoption du nouveau règlement sur la protection des arbres

Annexe - Règlement

Rapport de la commission

Annexe I au rapport

Annexe II au rapport


Préavis municipal no 3/2018
Affiliation des municipaux à une caisse de pension

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis no 04/18
Demande de crédit de CHF 265'000.- pour la désaffectation partielle et le réaménagement du cimetière communal

Annexe - plan

Rapport de la commission


Préavis no 05/18
Demande d'un crédit d'étude de CHF 22'500.- pour la révision du bonus énergétique prévu à l'article 3.6 RGATC


Préavis no 06/18
Demande d'ajustements au budget 2018

Rapport de la commission de gestion et des finances


Comptes 2017

Annexe : Comptes 2017

Rapport de la commission de gestion et des finances


Rapport de gestion 2017

Annexe : Rapport de gestion 2017

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis no 07/18
Demande de crédit de CHF 58'000.- pour le remplacement du tracteur et de l'épareuse du service des routes et de la voirie

Annexe : caractéristiques techniques

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis no 08/18
CISTEP - Modification de la Convention intercommunale de la STEP de Vidy

Annexe

Rapport de la commission d'épuration


Préavis no 09/18
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 9 "Bois/Villars", demande de crédit de CHF 381'000.-

Annexes : 1 et 2

Rapport de la commission d'épuration


Préavis no 10/18

En attente


Préavis no 11/18
Arrêté d'imposition pour l'année 2019

Annexe : arrêté d'imposition

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis no 12/18
Demande de crédit de CHF 40'000.00 pour l'installation de 7 équipements de sport extérieurs

Rapport de la commission


Préavis no 13/18
Demande de crédit de CHF 3'000'000.00 pour l'achat de la parcelle 187 à Saint-Sulpice

Annexe : plan

Rapport de la commission immobilière


Préavis no 14/18
Budget 2019

Annexe : budget

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis no 15/18
Nouveaux statuts de l'Organisation Régionale de la Protection Civile région Ouest-lausannois

Annexes :
1 - Nouveaux statuts
2 - Comparaison de la version actuelle et de la nouvelle version
3 - Synthèse des réponses aux remarques des commissions

Préavis municipal no 1/2017
Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2017

Rapport de la commission de gestion


Préavis municipal no 2/2017 - Préavis retiré par la Municipalité


Préavis municipal no 3/2017
Demande de crédit de CHF 60'000 pour le réaménagement de la parcelle communale no 229
(ch. des Pâquis 7)

Rapport de la commission immobilière


Préavis municipal no 4/2017
Demande de crédit de CHF 210'000.- pour le remplacement du système de production de chaleur au Centre 59 (immeuble de l'auberge communale, salle du Conseil et appartements)

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 5/2017
Demande de crédit de CHF 1'841'400.- pour la réfection de la rue du Centre - chemin du Bochet

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 6/2017 - Préavis retiré par la Municipalité


Préavis municipal no 7/2017
Demande de crédit de CHF 1'997.- pour la réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens, secteur 8 "CFF/Forêt"

Rapport de la commission d'épuration


Gestion et comptes communaux 2016

Rapport de gestion

Rapport de la commission de gestion et des finances sur la gestion 2016

Comptes

Rapport de la commission de gestion et des finances sur les comptes 2016


Rapport-Préavis municipal no 8/2017
Réponse à la motion Pache & Consorts "Aide financière pour locataires de logements protégés"

Annexe

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 9/2017
Convention de subventionnement entre la commune de Saint-Sulpice et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau
Annexe 1
Annexe 2

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 10/2017
Pour le financement de l'implantation et de l'exploitation d'une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l'Ouest lausannois
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 11/2017
Demande d'un crédit d'étude d'un montant de CHF 214'000.- pour la construction d'une garderie et d'un jardin d'enfants au chemin des Pâquis

Rapport de la commission


Préavis municipal no 12/2017
Modification des articles 96 et 112 du règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propriété urbaine et à la qualité de vie

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 13/2017
Arrêté d'imposition pour l'année 2018

Arrêté d'imposition 2018

Rapport de la commission


Préavis municipal no 14/2017
Demande de crédits complémentaires au budget 2017 pour la mise à jour de la structure de l'administration communale et de la gestion des ressources humaines

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis municipal no 15/2017
Réponse au postulat de Mme Theumann et consorts
"Amélioration de la téléphonie mobile à Saint-Sulpice"

Rapport de la commission


Préavis municipal no 16/2017
Réponse au postulat de M. Dubuis et consorts "Création à Saint-Sulpice d'un gîte pour les pèlerins de St-Jacques de Compostelle"

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 17/2017
Budget 2018

Annexe - Budget 2018

Rapport de la commission de gestion et des finances

Rapport de minorité de la commission de gestion et des finances


Initiative déposée par Mme C. Probst et M. Yves Dijamatovic
"Projet de modification du Règlement de Police de la Commune de Saint-Sulpice concernant la limitation de l'usage des souffleurs-aspirateurs à feuilles"


Préavis municipal no 18/2017

Demande d'un crédit de CHF 249'000.- pour la modernisation de la connexion informatique des services communaux (Connexion par fibre optique et antennes Wifi pour tous les bâtiments communaux)

Rapport de la commission

Préavis no 1/2016 [PDF, 500 KB]
Indemnité des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021


Rapport/préavis no 2/2016 [PDF, 384 KB]
Réponse au postulat de M. Spaccapietra et cts "Un village, une famille de réfugiés"


Préavis no 3/2016 [PDF, 322 KB]
Adoption du nouveau règlement du conseil communal
Annexe : projet de règlement [PDF, 311 KB]

Préavis no 4/16 [PDF, 508 KB]
Demande d'un crédit de CHF 324'000.- pour l'acquisition du mobilier du bâtiment des Crêtes, rue du Centre 60
Annexes : plan 1 [PDF, 456 KB] et plan 2 [PDF, 439 KB] des étages du bâtiment des Crêtes

Préavis no 5/2016 [PDF, 630 KB] Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre, à Chavannes-près-Renens, secteur autoroute/route de la Maladière
Annexes : plans / échéancier / photos [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 6/2016 [PDF, 2.00 MB] Nouvelle concession pour la distribution de l'eau
Annexe : comparatif entre l'ancienne et la nouvelle concession [PDF, 304 KB]

Comptes 2015 - Document pdf

Rapport de gestion 2015 - Document pdf

Programme de législature 2016-2021

Préavis no 08/2016 [PDF, 382 KB]
Demandes d'autorisations générales

Préavis no 09/2016 [PDF, 296 KB]
Autorisation générale de plaider

Préavis no 10/2016 [PDF, 373 KB]
Compétences financières de la Municipalité pour des crédits complémentaires :
a) au budget de fonctionnement
b) dans les cas d'engagements légaux

Préavis no 11/2016 [PDF, 422 KB]
Arrêté d'imposition pour l'année 2017
Annexe : arrêté d'imposition 2017 [PDF, 216 KB]

Préavis no 12/2016 [PDF, 305 KB]
Autorisation générale d'engager des dépenses pour des crédits d'étude

Préavis no 13/2016 [PDF, 475 KB]
Budget 2017

Amendement de la Municipalité au préavis no 13/2016 [PDF, 185 KB]
Annexe : budget 2017 [PDF, 668 KB]

Préavis no 14/2016 [PDF, 800 KB]
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021

Préavis no 1/2015 [PDF, 617 KB]
Assainissement du collecteur de concentration tronçon aval STREL des Pierrettes ch. du Petit-Port
Annexe : Plans de situation 1 et 2 [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 2/2015 [PDF, 96.0 KB]
Modification du règlement et du plan d'extension partiel (PEP) Centre-Village Changement d'affectation du bâtiment dit "des Crêtes, rue du Centre 60
Annexe : plan de situation [PDF, 556 KB]

Préavis no 3/2015 [PDF, 88.0 KB]
Législature 2016-2021 - Effectif du Conseil communal et de la Municipalité

Préavis no 4/2015 [PDF, 83.0 KB]
Demande d'un crédit d'étude de CHF 58'300.- pour la requalification de la RC1, étape 3

Préavis no 5/2015 [PDF, 78.0 KB]
Vente de la structure modulaire UAPE et bibliothèque à la Commune de Moudon

Préavis no 6/2015 [PDF, 82.0 KB]
Participation aux charges d'exploitation du Centre sportif de Malley
Participation au capital-actions du Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM)
Annexes :
Préavis type établi par Lausanne Région [PDF, 357 KB]
Convention d'actionnaires [PDF, 417 KB]

Préavis no 7/2015 [PDF, 208 KB]
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 70'000.- pour l'agrandissement de la terrasse de l'Auberge communale

Préavis no 8/2015 [PDF, 162 KB]
Création de la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau

Préavis no 9/2015 [PDF, 612 KB]
Entente intercommunale Mèbre-Sorge / Convention de répartition des frais de fonctionnement
Annexes :
Convention [PDF, 158 KB]
Plan [PDF, 693 KB]
Rapport de gestion 2014 [PDF, 7.00 MB]
Comptes 2014 [PDF, 222 KB]

Préavis no 10/2015 [PDF, 86.0 KB]
Adoption du nouveau Règlement du Conseil communal
Annexe : nouveau règlement (en cours d'approbation par les instances cantonales)

Préavis no 11/2015 [PDF, 134 KB]
Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre à Chavannes-près-Renens, secteur Concorde/Autoroute
Annexes :
Plan de situation des travaux de chemisage [PDF, 97.0 KB]
Plan des investissements 2015-2027 [PDF, 61.0 KB]
Plan du secteur d'intervention [PDF, 567 KB]

Préavis no 12/2015 [PDF, 196 KB]
Nouveau règlement intercommunal sur la taxe de séjour
Annexe : Règlement intercommunal [PDF, 52.0 KB]

Préavis no 13/2015 [PDF, 113 KB]
SDIS Chamberonne - Harmonisation du tarif des interventions pour déclenchement intempestif du système d'alarme
Annexe : Annexe 1 au Règlement de l'entente intercommunale du SDIS Chamberonne [PDF, 146 KB]

Préavis no 14/2015 [PDF, 97.0 KB]
Impôts communaux - Arrêté d'imposition pour l'année 2016
Annexe : Formulaire arrêté d'imposition 2016 [PDF, 365 KB]

Préavis no 15/2015 [PDF, 693 KB]
Budget 2016
Annexe : Budget [PDF, 567 KB]

Préavis no 16/2015 [PDF, 655 KB]
Etablisement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de Saint-Sulpice
Révision du règlement du Conseil d'établissement
Annexe : Règlement du Conseil d'établissement [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 17/2015 [PDF, 972 KB]
Demande d'un crédit de CHF 80'000.- pour le changement de logiciels informatiques
Annexe : Offre Ofisa informatique [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 18/2015 [PDF, 2.00 MB]
Révision du Plan Directeur Communal
Annexe : Convention de collaboration intercommunale pour la révision des plans directeurs communaux [PDF, 605 KB]

Préavis no 19/2015 [PDF, 1.00 MB]
Assainissement du collecteur de concentration - Tronçon terrain de sport des Hautes Ecoles à la STREL de la Chamberonne
Annexe : Plan de situation [PDF, 331 KB]

Préavis no 1/2014 [PDF, 199 KB]
Réponse de la Municipalité à la motion Laurent Mouvet et consorts : réalisation d'une installation photovoltaïque sur les toits du nouveau complexe scolaire des Paquis 

Préavis no 2/2014 [PDF, 77.0 KB]
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour le renforcement du personnel communal

Préavis no 3/2014 [PDF, 93.0 KB]
Demande d'un crédit de CHF 200'000.- pour l'agrandissement de la terrasse de l'auberge communale
Annexe : plan [PDF, 826 KB]

Préavis no 4/2014 [PDF, 143 KB]
Demande d'un crédit de CHF 643'000.- pour la réfection de la rue du Centre Ouest / Requalification étape 2 "En Champagny" avec réfection du trottoir sud
Annexe : plan [PDF, 730]

Préavis no 5/2014 [PDF, 88.0 KB]
Demande d'un crédit de CHF 550'000.- pour la constitution d'une servitude d'accès et d'usage de 14 places de parc intérieures dans l'immeuble "Domaine du Village" de la rue du Centre 76
Annexe : plan [PDF, 596 KB]

Préavis no 6/2014 [PDF, 104]
Réhabilitation du collecteur intercommunal Mèbre-Sorge à Chavannes-près-Renens, secteur Blancherie/Concorde
Annexe: plans [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 7/2014 [PDF, 80.0 KB]
Règlement communal fixant le tarif des émoluments du contrôle des habitants
Annexe : règlement [PDF, 811 KB]

Préavis no 8/2014 [PDF, 81.0 KB]
Achat de parts sociales dans la Société coopérative d'habitation de l'Ouest - SCHO "Les Balcons du Léman"
Annexe : statuts de la SCHO [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 9/2014 [PDF, 556 KB]
Adoption d'un règlement communal relatif à l'octroi de subvention pour les études musicales
Annexes :
Règlement communal relatif à l'octroi de subvention pour les études musicales [PDF, 600 KB]
Barème des subventions [PDF, 59.0 KB]
Formulaire de demande de subventionnement [PDF, 77.0 KB]

Préavis no 10/2014 [PDF, 85.0 KB]
Impôts communaux - Arrêté d'imposition pour l'année 2015
Annexe : Arrêté d'imposition 2015 [PDF, 750 KB]

Préavis no 11/2014 [PDF, 136 KB]
Demande d'un crédit de CHF 105'000.- pour la réfection de la place de jeux du Débarcadère

Préavis no 12/2014 [PDF, 128 KB]
Demande d'un crédit de CHF 189'000.- pour le changement de logiciels, acquisition et et vitualisation de serveurs informatiques

Préavis no 13/2014 [PDF, 108 KB]
Demande d'un crédit de CHF 2'700'000.- pour la rénovation du bâtiment des Crêtes, rue du Centre 60
Annexes : plans [PDF, 5.00 MB]

Préavis no 14/2014 [PDF, 71.0 KB]
Budget 2015
Annexe :
Budget 2015 [PDF, 161 KB]
Rapport de gestion 2013 [PDF, 6.00 MB]
Comptes 2013 [PDF, 518 KB]