Étudiants
Vous êtes étudiant et habitant de la Commune de Saint-Sulpice ? Cette page vous est dédiée. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à votre inscription.
Nous attirons votre attention que votre présence personnelle est obligatoire lors du dépôt de la demande de titre de séjour et que seulement les dossiers complets et imprimés seront traités.
Vous êtes mineur et célibataire ?
- Formulaire d’arrivée à compléter et imprimer
- Si vous arrivez d’un autre canton : acte d'origine, certificat individuel d'état civil ou certificat de famille suisse de vos parents
- Bail à loyer, contrat de location ou attestation du logeur (pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d’un bail à loyer ou d'un contrat de location)
- Pour personne mineure, autorisation parentale avec copie de la pièce d’identité
- CHF 15.- à payer en espèces ou par carte de débit/crédit
Vous êtes majeur et célibataire ?
- Formulaire d’arrivée à compléter et imprimer
- Si vous arrivez d’un autre canton : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil
- Bail à loyer, contrat de location ou attestation du logeur (pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d’un bail à loyer ou d'un contrat de location)
- CHF 15.- à payer en espèce ou par carte de débit/crédit
Marié, divorcé ou veuf ?
- Formulaire d’arrivée à compléter et imprimer (mettre le lien du formulaire)
- Si vous arrivez d’un autre canton : certificat de famille suisse, acte d'origine ou certificat individuel d’état civil conforme à votre état civil actuel
- Bail à loyer, contrat de location ou attestation du logeur (pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d’un bail à loyer ou d'un contrat de location)
- CHF 15.- à payer en espèces ou par carte de débit/crédit
Vous avez également la possibilité de faire votre arrivée en ligne
- Formulaire d’arrivée à compléter et imprimer
- Si vous arrivez d’un autre canton : attestation d’établissement datée de moins de 3 mois délivrée par votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour secondaire à Saint-Sulpice
- Si vous êtes suisse de l’étranger : certificat de nationalité et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger délivré par la représentation suisse de votre pays de résidence
- Bail à loyer, contrat de location ou attestation du logeur (pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d’un bail à loyer ou d'un contrat de location)
- Pour personne mineure, autorisation parentale avec copie de la pièce d’identité
- CHF 15.- à payer en espèces ou par carte de débit/crédit.
J'arrive de l’étranger / d’un autre canton
Vous arrivez en Suisse pour la 1ère fois ? Vous arrivez d’un autre canton ? Vous revenez en Suisse ?
Votre présence personnelle est obligatoire lors du dépôt de la demande de titre de séjour. Seuls les dossiers complets et imprimés seront traités.
- Annonce d’arrivée complétée et signée
- Passeport ou carte d'identité valable
- Permis de séjour si vous en avez un (arrivée d’un autre canton par exemple)
- Attestation d'immatriculation – exemples de modèles d’immatriculation
- Attestation de prise en charge financière
- Justificatifs financiers du garant ayant signé l'attestation de prise en charge (carte d’identité et 3 dernières fiches de salaire ou dernière décision de taxation)
- 1 photo format « passeport »
- Bail à loyer, contrat de location ou attestation du logeur (pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d’un bail à loyer ou d'un contrat de location)
CHF 85.- pour les adultes / CHF 80.- pour les adultes arrivant d’un autre canton / CHF 45.- pour les enfants mineurs à payer en espèces ou par carte de débit/crédit.
J’arrive d’une autre commune vaudoise
- Formulaire d’arrivée à compléter et imprimer
- Passeport ou carte d'identité valable
- Permis de séjour
- Bail à loyer, contrat de location ou attestation du logeur (pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d’un bail à loyer ou d'un contrat de location)
- Attestation d’immatriculation si une demande de prolongation du permis de séjour doit être déposée
- CHF 45.- à payer en espèces ou par carte de débit/crédit / CHF 85.- à payer si une demande de prolongation du permis de séjour doit être déposée
Si aucune demande de prolongation de titre de séjour ne doit être déposée, vous avez la possibilité d’annoncer votre arrivée sur la commune en ligne
J'arrive de l’étranger / d'un autre canton
Vous arrivez en Suisse pour la 1ère fois ? Vous arrivez d’un autre canton ? Vous revenez en Suisse ?
Votre présence personnelle est obligatoire lors du dépôt de la demande de titre de séjour. Seuls les dossiers complets et imprimés seront traités.
- Rapport d’arrivée complété et signé
- Passeport et visa d’entrée
- Permis de séjour si vous en avez un (arrivée d’un autre canton par exemple)
- Attestation d'immatriculation – exemples de modèles d’immatriculation
- 1 photo format « passeport »
- Bail à loyer, contrat de location ou attestation du logeur (pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d’un bail à loyer ou d'un contrat de location)
- CHF 137.- à payer en espèces ou par carte de débit/crédit.
J'arrive d’une autre commune vaudoise
- Formulaire d’arrivée à compléter et imprimer
- Passeport valable
- Permis de séjour
- Bail à loyer, contrat de location ou attestation du logeur (pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d’un bail à loyer ou d'un contrat de location)
- Attestation d’immatriculation et relevé des notes et crédits obtenus si une demande de prolongation du permis de séjour doit être déposée
- CHF 45.- à payer en espèces ou par carte de débit/crédit / CHF 117.- à payer si une demande de prolongation du permis de séjour doit être déposée
Si aucune demande de prolongation de titre de séjour ne doit être déposée, vous avez la possibilité d’annoncer votre arrivée sur la commune en ligne