Enquêtes publiques
Adresse
Commune de Saint-Sulpice
Service technique
Rue du Centre 60 (1er étage)
Case postale
1025 St-Sulpice
021 694 33 60
technique(at)st-sulpice.ch
consultation des dossiers d'enquête du lundi au vendredi
de 08h00 à 12h00
du 4 février au 6 mars 2023
Plan d'affectation valant permis de construire "Vallaire"
Plan d'affectation:
- Règlement du plan d'affectation;
- Rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT;
- Notice d'impact sur l'environnement du bureau Ecoscan;
Permis de construire:
- Demande de permis de construire;
Parcelle : n° 164
Lieu-dit ou rue : Route de Vallaire
Coordonnées géographiques : 2'531'510 / 1'151'785
du 4 février au 6 mars 2023
Constitution de servitudes personnelles de passages publics en faveur de la commune de St-Sulpice
Parcelle : n° 164
Lieu-dit ou rue : Route de Vallaire / Route Cantonale
Coordonnées géographiques : 2'531'525 / 1'151'795
du 4 février 2023 au 6 mars 2023
Occupation temporaire d'un couvert en débit de glaces et boissons pendant 6 mois de l'année.
Parcelle : n° 52
Lieu-dit ou rue : Parc du Débarcadère
Coordonnées géographiques : 2'532'645 / 1'151'190
Propriétaires : Commune de St-Sulpice
Droit distinct et permanent : GERVASI Paolo, Glaces Veneta Sàrl
Auteur des plans : FRÉRET, Anne-Sophie 076 567 86 95
du 20 janvier au 20 février 2023
Adaptation des conduites lacustres sur l'installation de pompage des eaux du lac - Modification de la concession No 181/684
Situation: DP cantonal "Le Léman", au lieu-dit "Les Pierrettes", St-Sulpice
Rapport Bouygues Energies & Services
Le dossier peut être consulté au Service technique communal, rue du Centre 60, du lundi au vendredi, entre 8h à 12h, ainsi que sur rendez-vous.
Consultation de l'avancement des dossiers de mises à l'enquête sous www.camac.vd.ch