Enquêtes publiques

Adresse

Commune de Saint-Sulpice
Service technique
Rue du Centre 60 (1er étage)
Case postale
1025 St-Sulpice
 021 694 33 60
 amenagement-territoire@st-sulpice.ch

consultation des dossiers d'enquête du lundi au vendredi
de 08h00 à 12h00


du 28 mai au 27 juin 2024

Demande d'une nouvelle concession (renouvellement et mise à jour), sur le domaine public cantonal "Le Léman", au lieu-dit "Chemin du Marquisat 15"

Concession n°181/607
Lieu-dit ou rue : Chemin du Marquisat 15
Coordonnées géographiques : 2'531'875/1'151'080
Domaine public cantonal : "Le Léman"

Avis d'enquête

Liste des pièces

Formulaire de demande de renouvellement de concession

Plan de situation 1:500

Dosier de photos

Note descriptive et justificative de la demande de renouvellement

Consultation de l'avancement des dossiers de mises à l'enquête sous www.camac.vd.ch