Enquêtes publiques

Adresse

Commune de Saint-Sulpice
Service technique
Rue du Centre 60 (1er étage)
Case postale
1025 St-Sulpice
 021 694 33 60
 technique(at)st-sulpice.ch

consultation des dossiers d'enquête du lundi au vendredi
de 08h00 à 12h00


du 4 février au 6 mars 2023

Plan d'affectation valant permis de construire "Vallaire"

Avis officiel 

Plan d'affectation: 

 - Plan d'affectation;

 - Règlement du plan d'affectation;

 - Rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT;

 - Notice d'impact sur l'environnement du bureau Ecoscan;

 Permis de construire:

 - Demande de permis de construire;

 - Plans d'enquête

Parcelle : n° 164
Lieu-dit ou rue : Route de Vallaire
Coordonnées géographiques : 2'531'510 / 1'151'785


du 4 février au 6 mars 2023

Constitution de servitudes personnelles de passages publics en faveur de la commune de St-Sulpice

Parcelle : n° 164
Lieu-dit ou rue : Route de Vallaire / Route Cantonale
Coordonnées géographiques : 2'531'525 / 1'151'795

Servitudes publiques


du 4 février 2023 au 6 mars 2023

Occupation temporaire d'un couvert en débit de glaces et boissons pendant 6 mois de l'année.

Parcelle : n° 52
Lieu-dit ou rue : Parc du Débarcadère 
Coordonnées géographiques : 2'532'645 / 1'151'190
Propriétaires : Commune de St-Sulpice
Droit distinct et permanent : GERVASI Paolo, Glaces Veneta Sàrl 
Auteur des plans : FRÉRET, Anne-Sophie
   076 567 86 95 

Demande de permis de construire

Plans

du 20 janvier au 20 février 2023

Adaptation des conduites lacustres sur l'installation de pompage des eaux du lac - Modification de la concession No 181/684

Situation: DP cantonal "Le Léman", au lieu-dit "Les Pierrettes", St-Sulpice

Avis d'enquête

Liste des pièces

Plan de situation 1/2'000

Profils en long 1/1'000

Rapport Bathytec Sàrl

Rapport Bouygues Energies & Services

Le dossier peut être consulté au Service technique communal, rue du Centre 60, du lundi au vendredi, entre 8h à 12h, ainsi que sur rendez-vous.

Consultation de l'avancement des dossiers de mises à l'enquête sous www.camac.vd.ch