Fonds communal et Commission

Par le biais de la loi sur le secteur électrique (LSecEl), le Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable (FEEDD) est financé par une taxe communale perçue sur votre facture d'électricité. A St-Sulpice, cet émolument a été fixé à 1 ct par kWh en 2021 par le préavis 07/20 sur la création d’un Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et d’un Fonds communal pour l’éclairage public.

De ce dernier découle le Règlement du Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et du Fonds communal pour l’éclairage public qui explicite le fonctionnement du Fonds ainsi que ses buts.

Par ce Fonds, la Commune de St-Sulpice soutient financièrement les initiatives des Serpelious avec un programme de subventions qui promeut le développement durable ; l’efficacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, la mobilité douce, les économies d’énergies et la biodiversité.

Consultez le programme de subventions 2022 et la section Développement durable du Rapport de gestion 2021.

Séances


Composition

Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés dans la Directive d'application relative au fonctionnement de la Commission pour le développement durable.

Elle se compose de membres issus du Conseil communal, de Serpelious et de membres de l’administration :

  • Bifrare Arnoud
    Domaines de prédilection : réchauffement climatique et énergies renouvelables
     
  • Bizzo Quentin - Membre du Conseil communal
    Domaines de prédilection : mobilité alternative et bâtiment (isolation, matériaux, etc.)
     
  • Delessert Arnaud - Membre du Conseil communal
    Domaines de prédilection : optimisation de la production énergétique et renaturation.
     
  • Fandard Sidonie
    Domaines de prédilection : éco-conception, innovation et recyclage
     
  • Fankhauser Carmen - Membre du Conseil communal
    Domaines de prédilection : permaculture, finance d'impact, projets d'innovation, énergie solaire
     
  • Gachoud Emilie
    Domaines de prédilection : décarbonisation et système de chauffage
     
  • Medrano Andrea - Déléguée au développement durable à St-Sulpice
    Domaines de prédilection : planification énergétique et sensibilisation à la durabilité
     
  • Merminod Anne -  Municipale à St-Sulpice
    Domaines de prédilection : stratégie développement durable et efficacité énergétique
     
  • Probst Pierre-Alain
    Domaines de prédilection : développement durable et énergies renouvelables
     
  • Rouge Claude-Alain - Chef de service Voirie à St-Sulpice
    Domaine de prédilection : biodiversité
     
  • Signarbieux Constant
    Domaines de prédilection : changement climatique, biodiversité et mobilité douce