Conseil communal

Règlement et indemnités

Règlement du Conseil communal (version septembre 2019)

Indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2026-2031

Lors de sa séance du 27 mai 2026, sur la proposition écrite du Bureau du 17 avril 2026, le Conseil communal a révisé les indemnités de ses membres comme suit :

Président du Conseil communal : forfait de CHF 1’500.- par an + CHF 45.- par séance + présidence des dépouillements de CHF 30.- par heure.
Membres du Bureau : CHF 45.- par séance ; participation aux dépouillements de CHF 30.- par heure.
Membres du Conseil communal : participation aux séances du Conseil communal de CHF 30.- par séance ; participation aux dépouillements de CHF 30.- par heure.
Président de commission : présidence de commission de CHF 50.- par séance ; participation aux séances de commission de CHF 30.- par heure.
Rapporteur (tout type de rapport de commission) : indemnisation de base de CHF 30.- par heure pour la rédaction des rapports de commission, avec une indemnisation maximale de 8 heures et un plafond de CHF 240.- + participation aux séances de CHF 30.- par heure.
Rapporteur de minorité : participation aux séances de CHF 30.- par heure ; pas d'indemnité pour le rapport.
Commissaire (ni président, ni rapporteur) : participation aux séances de CHF 30.- par heure.
Scrutateur : CHF 30.- par heure.
Commission de recours en matière d'impôts :
Recours traité par le Président de la Commission de recours en matière d'impôts seul : Présidence de commission (ch. 4) + Rapporteur (ch. 5).
Séance ou audience pour le Président de la Commission de recours en matière d'impôts : Présidence de commission (ch. 4) + participation aux séances (ch. 4).
En cas d'audience et de décision (Président ou rédacteur) : Rapporteur (ch. 5) + participation aux séances (ch. 5).
Séance ou audience pour les membres de la Commission de recours en matière d'impôts (ni Président, ni rédacteur) : participation aux séances (ch. 7).

Formulaire d'introduction pour les nouveaux membres