La motion est une demande à la Municipalité de présenter :

  • une étude sur un objet déterminé, ou
  • un projet de règlement ou de décision du Conseil communal.
  • La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal.

Le postulat

  • est une invitation à la Municipalité d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport.
  • le postulat n’a pas d’effet contraignant pour la Municipalité, si ce n’est l’obligation d’analyser une situation et de rédiger un rapport.
  • le postulat peut porter sur une compétence du Conseil communal ou de la Municipalité.


Postulat de M. le conseiller Etienne Dubuis et consorts "Plantation d'arbres sur le territoire communal"

Réponse du 25 novembre 2019 de la Municipalité

Rapport de la commission / Rapport de minorité de la commission


Postulat de M. le conseiller Rémy Pache et consorts "Vendre la parcelle 67 afin de financer des investissements à venir"

Réponse du 27 mai 2019 de la Municipalité


Postulat de Mme la conseillère Cécile Theumann et consorts "Amélioration de la téléphonie mobile à Saint-Sulpice"

Préavis municipal n° 15/17 - Rapport de la commission


Postulat de M. le conseiller Etienne Dubuis "Création d'un gîte pour les pélerins de St-Jacques de Compostelle"

Préavis municipal n° 16/17 - Rapport de la commission

L’interpellation

  • est une demande d’explication adressée à la Municipalité sur un fait de son administration.
  • elle ne comprend ni le pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions municipales, ni celui d’adresser des instructions impératives à la Municipalité.

Interpellation de M. le conseiller Rémy Pache "Que se passe-t-il au chemin des Chantres, en particulier à son extrémité ?"

Réponse du 20 mai 2019 de la Municipalité