La motion est une demande à la Municipalité de présenter :

  • une étude sur un objet déterminé, ou
  • un projet de règlement ou de décision du Conseil communal.
  • La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal.

Motion de la COGEFI (Commission de gestion et des finances) - Affiliation des Municipaux à une caisse de pension

Préavis municipal n°10/18 / Annexe


Motion de Mme la Conseillère Annamaria Leonardi et consorts - "Modification de l'article 3.6 du RPGA"

Le postulat

  • est une invitation à la Municipalité d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport.
  • le postulat n’a pas d’effet contraignant pour la Municipalité, si ce n’est l’obligation d’analyser une situation et de rédiger un rapport.
  • le postulat peut porter sur une compétence du Conseil communal ou de la Municipalité.

Postulat de Mme la conseillère Roxane Berner et consorts - "Réaménagement de la place du jeux du Parc du Russel"


Postulat de Mme la conseillère Christiane Michel et consorts -
"Inclusion et accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap dans notre commune"


Postulat de Mme la conseillère Roxane Berner et consorts -
"Incitation à la production d'énergies renouvelables dans notre commune"


Postulat de Mme la conseillère Nathalie Dubuis et consorts -
"Incitation à la mobilité douce/transports publics pour les employés communaux"


Postulat de M. le conseiller Laurent Clerc - "Pour une modération de l'éclairage public de la commune de St-Sulpice"


Postulat de Mme la conseillère Corinne Willi - "Limiter le parking sauvage sur l'esplanade du Débarcadère"


Postulat de M. le conseiller Rémy Pache et consorts - "St-Sulpice en route pour l'automobile individuelle électrique"

Rapport n°03-20 du 10 février 2020 de la Municipalité

Rapport de la commission


Postulat de M. le conseiller Quentin Bizzo et consorts - "Subvention pour les vélos à motorisation électrique"

Rapport n°01-20 du 19 octobre 2020 de la Municipalité


Postulat de M. le conseiller Etienne Dubuis et consorts - "Plantation d'arbres sur le territoire communal"

Réponse du 25 novembre 2019 de la Municipalité

Rapport de la commission / Rapport de minorité de la commission


Postulat de M. le conseiller Rémy Pache et consorts - "Vendre la parcelle 67 afin de financer des investissements à venir"

Réponse du 27 mai 2019 de la Municipalité


Postulat de Mme la conseillère Cécile Theumann et consorts - "Amélioration de la téléphonie mobile à Saint-Sulpice"

Préavis municipal n° 15/17 - Rapport de la commission


Postulat de M. le conseiller Etienne Dubuis - "Création d'un gîte pour les pélerins de St-Jacques de Compostelle"

Préavis municipal n° 16/17 - Rapport de la commission

L’interpellation

  • est une demande d’explication adressée à la Municipalité sur un fait de son administration.
  • elle ne comprend ni le pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions municipales, ni celui d’adresser des instructions impératives à la Municipalité.

Interpellation de M. le conseiller Rémy Pache "Que se passe-t-il au chemin des Chantres, en particulier à son extrémité ?"

Réponse du 20 mai 2019 de la Municipalité

La résolution :

  • est une simple déclaration adressée par le Conseil communal à la Municipalité. Elle n'a pas d'effet contraignant pour celle-ci.

Résolution de M. le Conseiller PITTET Georges en relation avec l'interpellation "Facture sociale - un accord déséquilibré et muselant les Communes pendant 8 ans"