La motion est une demande à la Municipalité de présenter :

  • une étude sur un objet déterminé, ou
  • un projet de règlement ou de décision du Conseil communal.
  • La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal.

Motion de M. le Conseiller Pierre-Yves Brandt -
Libéralisation des horaires d'ouverture des magasins de la Commune de St-Sulpice


Motion des Vert-e-s de St-Sulpice -
Compléter le RPGA par des dispositions empêchant la construction de nouvelles installations de téléphonie mobile
(distance de l'antenne la plus proche à une limite de parcelle hébergeant ou prévoyant une structure d'accueil d'enfants)


Motion de Mme la conseillère Corinne Willi - "Limiter le parking sauvage sur l'esplanade du Débarcadère"


Motion de la COGEFI (Commission de gestion et des finances) - Affiliation des Municipaux à une caisse de pension

Préavis municipal n°10/18 / Annexe


Motion de Mme la Conseillère Annamaria Leonardi et consorts - "Modification de l'article 3.6 du RPGA"

Rapport de la commission chargée de l'étude de la recevabilité de la motion (08.09.2017)

Réponse n°01/2022 de la Municipalité
Annexe n°1 - Motion de Mme la Conseillère Annamaria Leonardi et consorts - "Modification de l'article 3.6 du RPGA"
Annexe n°2 - Directive d'application relative à l'art. 3.6 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (RGATC) "Bonus energétique"

Rapport de la commission suite à l'examen de la réponse n°01/2022 de la  Municipalité

Le postulat

  • est une invitation à la Municipalité d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport.
  • le postulat n’a pas d’effet contraignant pour la Municipalité, si ce n’est l’obligation d’analyser une situation et de rédiger un rapport.
  • le postulat peut porter sur une compétence du Conseil communal ou de la Municipalité.


Postulat de Mme Kaeser
"Comité consultatif pour les parcelles 404 et 652 du Pâqueret"­


Postulat de M. Vermeulen
"Haies d'essences indigènes sur le territoire communal"


Postulat de Mme Claude Probst et consorts
"Pour un village à 30km/h à l'heure"


Postulat de MM les conseillers Marcelo Bidinost et Jean Philippe Cuérel
"Régulation des horaires de l'éclairage public"

Réponse n°05/23 du 8 mai 2023 de la Municipalité


Postulat de M. le conseiller Laurent Clerc et consorts -
"Rétablir un logo qui respecte les armoires de la Commune de St-Sulpice"

Réponse n°11-21 du 26 avril 2021 de la Municipalité


Postulat de Mme la conseillère Roxane Berner et consorts - "Réaménagement de la place du jeux du Parc du Russel"


Postulat de Mme la conseillère Christiane Michel et consorts -
"Inclusion et accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap dans notre commune"

Rapport de la commission chargée de l'étude de la motion (03.03.2020)

Préavis n°01/21 de la Municipalité
Demande d'un crédit d'étude de CHF 45'000.00 pour traiter le postulat de Mme Michel et consorts : "Inclusion et accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap dans notre commune"

Rapport de la commission chargée de l'étude du préavis n° 01/21


Postulat de Mme la conseillère Roxane Berner et consorts -
"Incitation à la production d'énergies renouvelables dans notre commune"


Postulat de Mme la conseillère Nathalie Dubuis et consorts -
"Incitation à la mobilité douce/transports publics pour les employés communaux"


Postulat de M. le conseiller Laurent Clerc - "Pour une modération de l'éclairage public de la commune de St-Sulpice"

Réponse n°13-21 du 10 mai 2021 de la Municipalité


Postulat de M. le conseiller Rémy Pache et consorts - "St-Sulpice en route pour l'automobile individuelle électrique"

Rapport n°03-20 du 10 février 2020 de la Municipalité

Rapport de la commission


Postulat de M. le conseiller Quentin Bizzo et consorts - "Subvention pour les vélos à motorisation électrique"

Rapport n°01-20 du 19 octobre 2020 de la Municipalité


Postulat de M. le conseiller Etienne Dubuis et consorts - "Plantation d'arbres sur le territoire communal"

Réponse du 25 novembre 2019 de la Municipalité

Rapport de la commission / Rapport de minorité de la commission


Postulat de M. le conseiller Rémy Pache et consorts - "Vendre la parcelle 67 afin de financer des investissements à venir"

Réponse du 27 mai 2019 de la Municipalité

Rapport de la commission


Postulat de Mme la conseillère Cécile Theumann et consorts - "Amélioration de la téléphonie mobile à Saint-Sulpice"

Préavis municipal n° 15/17 - Rapport de la commission


Postulat de M. le conseiller Etienne Dubuis - "Création d'un gîte pour les pélerins de St-Jacques de Compostelle"

Préavis municipal n° 16/17 - Rapport de la commission

L’interpellation

  • est une demande d’explication adressée à la Municipalité sur un fait de son administration.
  • elle ne comprend ni le pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions municipales, ni celui d’adresser des instructions impératives à la Municipalité.
     

Interpellation de M. Jaton "Parcelles communales non construites, qu'en fait-on ?"
Réponse du  5 juin 2023 de la Municipalité


Interpellation Richards et cst "Demande d'informer le CC sur la préparation de la mise en DDP parcelles 404 et 652 Pâqueret "


Interpellation de M. Vermeulen "Conformité des mandats de prestations par rapport aux marchés publics"


Interpellation de Mme la conseillère Roxane Berner "Litige dans les comptes "Municipalité" et "Manifestations-Réceptions"


Interpellation de M. le conseiller Laurent Clerc et consorts "Mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux"

Réponse n°14-21 du 10 mai 2021 de la Municipalité


Interpellation de M. le conseiller René Piller "Notre Si Bio Jardin" situé au chemin des Pâquis, face au collège (parcelles communales 308/310

Réponse du 12 avril 2021 de la Municipalité


Interpellation de M. le conseiller Rémy Pache "Que se passe-t-il au chemin des Chantres, en particulier à son extrémité ?"

Réponse du 20 mai 2019 de la Municipalité

La résolution :

  • est une simple déclaration adressée par le Conseil communal à la Municipalité. Elle n'a pas d'effet contraignant pour celle-ci.

Résolution de M. le Conseiller PITTET Georges en relation avec l'interpellation "Facture sociale - un accord déséquilibré et muselant les Communes pendant 8 ans"