La motion est une demande à la Municipalité de présenter :

  • une étude sur un objet déterminé, ou
  • un projet de règlement ou de décision du Conseil communal.
  • La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal.

Motion de M. le Conseiller Pierre-Yves Brandt -
Libéralisation des horaires d'ouverture des magasins de la Commune de St-Sulpice


Motion des Vert-e-s de St-Sulpice -
Compléter le RPGA par des dispositions empêchant la construction de nouvelles installations de téléphonie mobile
(distance de l'antenne la plus proche à une limite de parcelle hébergeant ou prévoyant une structure d'accueil d'enfants)


Motion de la COGEFI (Commission de gestion et des finances) - Affiliation des Municipaux à une caisse de pension

Préavis municipal n°10/18 / Annexe


Motion de Mme la Conseillère Annamaria Leonardi et consorts - "Modification de l'article 3.6 du RPGA"

Rapport de la commission chargée de l'étude de la recevabilité de la motion (08.09.2017)

Réponse n°01/2022 de la Municipalité
Annexe n°1 - Motion de Mme la Conseillère Annamaria Leonardi et consorts - "Modification de l'article 3.6 du RPGA"
Annexe n°2 - Directive d'application relative à l'art. 3.6 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (RGATC) "Bonus energétique"

Rapport de la commission suite à l'examen de la réponse n°01/2022 de la  Municipalité

Le postulat

  • est une invitation à la Municipalité d’étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport.
  • le postulat n’a pas d’effet contraignant pour la Municipalité, si ce n’est l’obligation d’analyser une situation et de rédiger un rapport.
  • le postulat peut porter sur une compétence du Conseil communal ou de la Municipalité.

Postulat de MM les conseillers Marcelo Bidinost et Jean Philippe Cuérel
"Régulation des horaires de l'éclairage public"


Postulat de M. le conseiller Laurent Clerc et consorts -
"Rétablir un logo qui respecte les armoires de la Commune de St-Sulpice"

Réponse n°11-21 du 26 avril 2021 de la Municipalité


Postulat de Mme la conseillère Roxane Berner et consorts - "Réaménagement de la place du jeux du Parc du Russel"


Postulat de Mme la conseillère Christiane Michel et consorts -
"Inclusion et accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap dans notre commune"

Rapport de la commission chargée de l'étude de la motion (03.03.2020)

Préavis n°01/21 de la Municipalité
Demande d'un crédit d'étude de CHF 45'000.00 pour traiter le postulat de Mme Michel et consorts : "Inclusion et accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap dans notre commune"

Rapport de la commission chargée de l'étude du préavis n° 01/21


Postulat de Mme la conseillère Roxane Berner et consorts -
"Incitation à la production d'énergies renouvelables dans notre commune"


Postulat de Mme la conseillère Nathalie Dubuis et consorts -
"Incitation à la mobilité douce/transports publics pour les employés communaux"


Postulat de M. le conseiller Laurent Clerc - "Pour une modération de l'éclairage public de la commune de St-Sulpice"

Réponse n°13-21 du 10 mai 2021 de la Municipalité


Postulat de Mme la conseillère Corinne Willi - "Limiter le parking sauvage sur l'esplanade du Débarcadère"


Postulat de M. le conseiller Rémy Pache et consorts - "St-Sulpice en route pour l'automobile individuelle électrique"

Rapport n°03-20 du 10 février 2020 de la Municipalité

Rapport de la commission


Postulat de M. le conseiller Quentin Bizzo et consorts - "Subvention pour les vélos à motorisation électrique"

Rapport n°01-20 du 19 octobre 2020 de la Municipalité


Postulat de M. le conseiller Etienne Dubuis et consorts - "Plantation d'arbres sur le territoire communal"

Réponse du 25 novembre 2019 de la Municipalité

Rapport de la commission / Rapport de minorité de la commission


Postulat de M. le conseiller Rémy Pache et consorts - "Vendre la parcelle 67 afin de financer des investissements à venir"

Réponse du 27 mai 2019 de la Municipalité

Rapport de la commission


Postulat de Mme la conseillère Cécile Theumann et consorts - "Amélioration de la téléphonie mobile à Saint-Sulpice"

Préavis municipal n° 15/17 - Rapport de la commission


Postulat de M. le conseiller Etienne Dubuis - "Création d'un gîte pour les pélerins de St-Jacques de Compostelle"

Préavis municipal n° 16/17 - Rapport de la commission

L’interpellation

  • est une demande d’explication adressée à la Municipalité sur un fait de son administration.
  • elle ne comprend ni le pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions municipales, ni celui d’adresser des instructions impératives à la Municipalité.

Interpellation de Mme la conseillère Roxane Berner "Litige dans les comptes "Municipalité" et "Manifestations-Réceptions"


Interpellation de M. le conseiller Laurent Clerc et consorts "Mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux"

Réponse n°14-21 du 10 mai 2021 de la Municipalité


Interpellation de M. le conseiller René Piller "Notre Si Bio Jardin" situé au chemin des Pâquis, face au collège (parcelles communales 308/310

Réponse du 12 avril 2021 de la Municipalité


Interpellation de M. le conseiller Rémy Pache "Que se passe-t-il au chemin des Chantres, en particulier à son extrémité ?"

Réponse du 20 mai 2019 de la Municipalité

La résolution :

  • est une simple déclaration adressée par le Conseil communal à la Municipalité. Elle n'a pas d'effet contraignant pour celle-ci.

Résolution de M. le Conseiller PITTET Georges en relation avec l'interpellation "Facture sociale - un accord déséquilibré et muselant les Communes pendant 8 ans"