Traduction
Préavis n° 02/2026
Plan d'affectation "Au Laviau"
Annexe 1 : Plan d'affectation « Au Laviau »
Annexe 2 : Règlement du PA « Au Laviau »
Annexe 3 : Rapport 47 OAT
Annexe 3a : Etude de mobilité - Citée Ingénieurs-Conseils SA
Annexe 3b : Notice d'impact sur l'environnement - Ecoscan SA
Annexe 3c : Plan de la lisière forestière selon relevé du 25 janvier 2024 et indication de l'inspecteur forestier du
15 mai 2024 - BBHN SA
Annexe 3d : Plan du transfert du chemin du Laviau au DP - BBHN SA
Annexe 4 : Abrogation partielle du Plan d'extension cantonal (PEC) n° 2a, commune de Saint-Sulpice
(Venoge-l'Abbaye) du 29 mars 1943 et le règlement du 30 juillet 1947
Annexe 5 : Abrogation partielle du Plan d'extension cantonal (PEC) n° 2b, commune de Saint-Sulpice, aménagement
du littoral du 27 juillet 1942
Annexe 6 : Abrogation partielle du Plan d'extension cantonal (PEC) n° 3, commune de Saint-Sulpice (Venoge) du
31 mars 1944
Annexe 7 : Rapport d'examen préalable de la DGTL et des services cantonaux du 1er juillet 2025
Annexe 8 : Oppositions et observations, documents consultables au Greffe municipal
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Présentation lors de la soirée d'information publique du 25 novembre 2025 : partie 1 - partie 2
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Mise à l'enquête - du 18 novembre au 17 décembre 2025
Dossier consultable au Service de l'aménagement du territoire, rue du Centre 60
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Demande d'un crédit de CHF 285'000.00 TTC pour l'élaboration du Plan d'affectation (PA) "Le Laviau"
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Démarche participative - avril 2024