Informations légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Commune de St-Sulpice
Rue du Centre 47
1025 St-Sulpice (VD)
Tél. : +41 (0)21 694 33 00
Courriel : greffe(at)st-sulpice.ch
Site internet : www.st-sulpice.ch

La Municipalité de St-Sulpice est responsable de la publication du contenu de ce site.

2. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du présent site impliquent l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

La Commune de St-Sulpice met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude, l'actualité et la qualité des informations diffusées sur son site internet. Malgré tout le soin apporté à leur élaboration, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les informations publiées ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni une décision administrative, ni un avis juridique, ni un engagement contractuel de la Commune.

La Commune se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes conditions.

3. Responsabilité

La Commune de St-Sulpice ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs ou accessible en permanence.

Elle décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation des informations mises à disposition, de l'impossibilité d'accéder au site, d'interruptions techniques ou de dysfonctionnements informatiques.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément aux dispositions légales applicables, notamment en matière de protection des données, de télécommunications et de propriété intellectuelle.

4. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

La Commune de St-Sulpice n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant aux informations, services ou produits qui y sont proposés.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, vidéos, documents et autres contenus publiés sur ce site sont la propriété de la Commune de St-Sulpice ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, à des fins autres qu'un usage privé est soumise à l'autorisation préalable écrite de la Commune.

Les demandes peuvent être adressées à : greffe(at)st-sulpice.ch

6. Protection des données

Principes généraux

La Commune de St-Sulpice attache une importance particulière à la protection des données personnelles qu'elle traite dans le cadre de ses activités et des prestations proposées sur son site internet.

Les traitements de données sont effectués conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD) et à son règlement d'application. [lexfind.ch], [vd.ch]

Données collectées

Lors de l'utilisation du site internet ou du guichet virtuel, la Commune peut être amenée à traiter les données personnelles que les utilisateurs transmettent volontairement, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• données nécessaires au traitement de demandes administratives ;
• informations communiquées dans les formulaires en ligne ;
• données techniques liées à la connexion au site.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement dans le cadre de l'accomplissement des tâches publiques de la Commune, notamment pour :

• répondre aux demandes adressées à l'administration ;
• traiter les commandes de documents officiels ;
• gérer les réservations d'infrastructures communales ;
• traiter les demandes de prestations ou de subventions ;
• assurer la gestion du guichet virtuel ;
• garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• établir des statistiques de fréquentation anonymisées.

Communication des données

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que :

• lorsque la législation l'exige ou l'autorise ;
• lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une prestation demandée ;
• lorsque des prestataires techniques mandatés par la Commune interviennent dans le cadre de l'exploitation des services numériques, sous réserve des obligations légales et contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des tâches légales et administratives de la Commune.

Lorsque la législation applicable l'exige, certaines données peuvent être conservées dans le respect des règles relatives à l'archivage public.

7. Sécurité

La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute modification ou toute divulgation illicite. Les traitements doivent respecter notamment les principes de sécurité et de conservation prévus par la législation vaudoise sur la protection des données. [vd.ch], [publication.vd.ch]

8. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut demander des renseignements sur les données personnelles la concernant ou signaler des données inexactes afin qu'elles soient rectifiées, conformément à la législation applicable. [publication.vd.ch], [lexfind.ch]

Les demandes peuvent être adressées à :

Commune de St-Sulpice
Greffe municipal
Rue du Centre 60
1025 St-Sulpice
greffe(at)st-sulpice.ch

9. Cookies et statistiques de fréquentation

Le site internet utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à l'amélioration des services proposés.

Des données statistiques de fréquentation peuvent être recueillies de manière agrégée et anonymisée afin d'améliorer le contenu, les fonctionnalités et la sécurité du site.

L'utilisateur peut configurer son navigateur internet afin de limiter ou de refuser tout ou partie des cookies.

10. Modification de la présente politique

La Commune de St-Sulpice se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : août 2026.