Règlements/Prescriptions

Règlements communaux, directives et prescriptions municipales

Règlements communaux

Energies / Développement durable

Règlement du Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et du Fonds communal pour l'éclairage public

Police des constructions / Aménagement du territoire

Plan Général d'Affectation (PGA) - Règlement [PDF, 94.0 KB]

Plan Général d'Affectation (PGA) - Plan des zones [PDF, 709 KB]

Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions (RTPC) [PDF, 525 KB]

Plan de quartier (PQ) En Champagny - Règlement [PDF, 41.0 KB]

PQ-Champagny-plan [PDF, 3.00 MB]

PQ-Champagny-annexe [PDF, 20.0 KB]

PEP - Centre village - Règlement [PDF, 4.00 MB]

PEP - Centre village - Plan A [PDF, 16.0 MB]

PEP - Centre village - Plan B [PDF, 14.0 MB]

Plan partiel d'affectation (PPA) - Le Coteau [PDF, 9.00 MB]

Plan partiel d'affectation (PPA) - Les Pierrettes [PDF, 1.00 MB]

Directive d'application relative à l'article 3.3 du réglement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (RGTAC) "Bonus énergétique"

Arbres

Règlement communal sur la protection des arbres (RPA) - mai 2018

Demande d'autorisation d'abattage

Epuration / Déchets

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux [PDF, 157 KB]

Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux [PDF, 25.0 KB]

Directives pour le raccordement des eaux usées et des eaux claires sur les collecteurs publics

Règlement communal sur la gestion des déchets (RCGD) [PDF, 833 KB]

Annexe 1 - Directive de calcul et d'encaissement de la taxe forfaitaire pour les habitants et les entreprises 2022

Annexe 2 - Directive sur les mesures d'allègement de la taxe au sac pour l'année 2022

Cimetière / Inhumations

Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière [PDF, 814 KB]

Conseil communal

Règlement du Conseil communal

Subventions études musicales

Règlement relatif à l'octroi de subventions pour les études musicales [PDF, 738 KB

Barème des subventions [PDF, 374 KB]

Demande de subventionnement [PDF, 418 KB]

Ecoles

Règlement du Conseil d'établissement - Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et Saint-Sulpice [PDF, 1.00 MB]

Règlement communal sur les transports scolaires [PDF, 842 KB]

Règlement d'utilisation des salles de gymnastique du Collège des Pâquis [PDF, 1.00 MB]

Logement

Règlement communal sur l'octroi d'une aide individuelle pour logements protégés - Juin 2017

Police / Feu / Tourisme

Règlement communal de police

Règlement de police de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois" (Police Ouest lausannois)

Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne et son annexe (25.11.2022)

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour

Stationnement privilégié - Délivrance des autorisations de parcage (macarons)

Règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique

Directive d'application

Avenant n°1 au règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique

Ports

Règlement communal du port de la Venoge, rive gauche, et du port dit Tissot [PDF, 46.0 KB]

Tarif d'amarrage des bateaux du port de la Venoge, rive gauche, et du port dit Tissot [PDF, 428 KB]

Directives municipales

Directive modifiant le règlement communal fixant les émoluments du contrôle des habitants (office communal de la population) - Janvier 2019

Prescriptions municipales

Prescription municipale concernant la tenue des chiens en laisse sur le territoire de la Commune de Saint-Sulpice (Mai 2016)

Prescription municipale pour lutter contre les nuisances sonores par l'interdiction d'accès dans les parcs publics de la Commune de Saint-Sulpice (Septembre 2019)

Prescription municipale sur la limitation de l'usage des souffleurs à feuilles (Janvier 2023)