Office communal de la population


  • Arrivées et départs de la commune
  • Registre des chiens
  • Permis d'établissement
  • Déclarations de prise en charge
  • Travailleurs étrangers

Adresse
Commune de St-Sulpice
Office communal de la population
Rue du Centre 60 (rez-de-chaussée)
Case postale
1025 St-Sulpice
 021 694 33 62
 habitant(at)st-sulpice.ch  

Horaires pour l'Office communal de la population :

Lundi au vendredi   08h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

En cas de questions générales, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec l'Office communale de la population par téléphone au 021 694 33 62 ou par courriel à habitant(at)st-sulpice.ch .  

Chef de service :
RODUIT Pascal, Secrétaire municipal

Responsable :
CHRONAKIS Nicolas, préposé

Collaborateurs :
CASTIGLIONE Laetitia, employée d'administration
GUILLIN Jehane, employée d'administration
SCHNEIDER Isabelle, employée d'administration
MILADINOSKI Darko, apprenti de commerce 1ère année

Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée. Tout changement d'état-civil ou d'adresse à l'intérieur de la commune, doit également être annoncé dans les 8 jours. Tout départ de la commune doit être annoncé immédiatement. L'annonce par la gérance ou le propriétaire ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse au contrôle des habitants.

Directive municipale modifiant le règlement communal fixant le émoluments du contrôle des habitants

Les documents à fournir sont les suivants : 

Pour les Suisses :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Célibataire : acte d'origine*
  • Autres : acte d'origine* (éventuellement certificat de famille daté de moins de 6 mois)
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne 

*Les commandes de pièces d'état civil sont à demander à l'état civil de la commune d'origine


Pour les ressortissants étrangers venant d’une autre commune vaudoise :

  • Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
  • Pour tous les autres pays : passeport valable
  • Permis de séjour.
  • Acte d’état civil (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Les documents à fournir sont les suivants : 

Pour les Suisses :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Attestation d’établissement de votre commune de résidence principale
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne 


Pour les ressortissants étrangers :

  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Attestation d’établissement de votre commune de résidence principale
  • Permis de séjour
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne


Pour les frontaliers :

  • Passeport valable ou carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de l'UE/AELE
  • Permis frontalier en cours de validité
  • Attestation de son domicile principal à l'étranger (daté de moins de trois mois)
  • Annonce d'arrivée complétée et signée (UE)
  • Rapport d'arrivée complété et signé (hors UE)
  • 1 photo format passeport
  • Bail à loyer ou attestation du logeur

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des documents nécessaires à remettre à notre service lors de votre inscription.

Etudiants - Population suisse - domicile principale

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 15.00 à payer en espèce ou par carte

Etudiants - Population suisse - Domicile secondaire

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Attestation de résidence ou attestation de domicile ou déclaration de domicile de votre commune de résidence principale
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 15.00 à payer en espèce ou par carte

Etudiants - Population étrangère UE/AELE - Domicile principale

1er arrivée en Suisse

  • Formulaire cantonal "annonce d'arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • 1 photos format passeport
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Attestation d'immatriculation
  • Attestation de prise en charge financière
  • Justificatifs financiers du garant ayant signé l'attestation de prise en charge (exemple : copie de leurs trois dernières fiches salaire ou décompte bancaire ou dernière taxation fiscale)
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 85.00 à payer en espèce ou par carte

Arrivée d'une autre commune vaudoise

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Permis de séjour
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 45.00 à payer en espèce ou par carte / CHF 85.00 à payer si prolongation du permis de séjour

Arrivée d'un autre canton

  • Formulaire cantonal "annonce d'arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • 1 photo format passeport récente
  • Permis de séjour
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Attestation d'immatriculation
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 85.00 à payer en espèce ou par carte 

Etudiants - Population étrangère UE/AELE - domicile secondaire

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Permis de séjour
  • Attestation de résidence ou attestation de domicile ou déclaration de domicile de votre commune de résidence secondaire
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 15.00 à payer en espèce ou par carte

Etudiants - Population étrangère Etats-tiers - domicile principal

1er arrivée en Suisse

  • Formulaire cantonal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Passeport valable avec visa d'entrée
  • 1 photos format passeport
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Attestation d'immatriculation
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 137.00 à payer en espèce ou par carte

Arrivée d'une autre commune vaudoise

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • 1 photo format passeport récente
  • Carte de séjour
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Un bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 45.00 à payer en espèce ou par carte / CHF 117.00 à payer si prolongation de la carte de séjour

Arrivée d'un autre canton

  • Formulaire cantonal "rapport d'arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Passeport valable
  • 1 photo format passeport
  • Carte de séjour
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Attestation d'immatriculation
  • Un bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 137.00 à payer en espèce ou par carte 

Etudiants - Population étrangère Etats-tiers - domicile secondaire

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Passeport valable
  • Carte de séjour
  • Attestation de résidence ou attestation de domicile ou déclaration de domicile de votre commune de résidence principale
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 15.00 à payer en espèce ou par carte

ATTENTION ! 
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement. 
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée

Formulaire d'annonce d'arrivée

Formulaire rapport d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Formulaire attestation prise en charge financière

Pour les ressortissants étrangers :

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
  • Pour tous les autres pays : passeport valable avec visa d’entrée
  • 1 photographie format passeport récente
  • Acte d’état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Contrat de travail
  • Pour les européens : formulaire "demande d'un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal
  • Pour tous les autres pays : formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal

De nombreuses situations existent par conséquent, si vous ne travaillez pas et afin de vous indiquer les informations correspondant à votre situation personnelle, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par téléphone ou par e-mail.

Emolument pour le permis : Variable selon le type de demande mais au maximum CHF 117.00 par personne. Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'annonce d'arrivée

Formulaire rapport d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Formulaire attestation prise en charge financiere

Formulaire demande de prise d'emploi

Le changement d'adresse doit être annoncé à notre office dans les huit jours.

Pour les Suisses :

Remplir le formulaire de changement d'adresse puis le retourner par courriel à habitant(at)st-sulpice.ch avec les documents ci-dessous:

  • Carte d’identité ou passeport
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires

Pour les ressortissants étrangers :

Remplir le formulaire de changement d'adresse puis passer personnellement à notre guichet avec les documents ci-dessous:

  • Pour les européens : une photo format passeport
  • Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
  • Pour tous les autres pays : passeport valable
  • Permis de séjour
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente

Emolument pour le permis : Variable selon le type de demande mais au maximum CHF 117.00 par personne.

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

Tout changement d'état civil (mariage ou divorce) doit être signalé dans les huit jours en passant à notre guichet, en présentant un acte de mariage ou un jugement de divorce définitif.

Pour les séparations, l'annonce doit également être faite dans les huit jours. Si une convention a été signée, nous fournir une copie.

ATTENTION !
Nous acceptons uniquement les dossiers complets

Formulaire de changement d'adresse

Formulaire attestation du logeur

La personne quittant la commune de St-Sulpice (établie ou en séjour), doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légale ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.

Démarche
Pour effectuer l'annonce de son départ; l'habitant peut :

  • Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité.
  • Compléter le formulaire de départ et l'envoyer par courrier ou par e-mail avec une copie de la pièce d'identité.

Pour un départ à l'étranger, une attestation de départ peut être émise contre un émolument de CHF 15.00 par personne en ayant fait la demande au préalable par courriel. Ce document peut être établi au maximum 1 mois avant la date effective de votre départ. Ce document vous permet de résilier vos différentes assurances, de résilier un abonnement téléphonique, dédouaner vos biens, etc.

Formulaire d'annonce de départ

Memento pour les Suisses de l'étranger

Toutes les demandes relatives aux autorisations frontalières (prise d’emploi, renouvellement du permis ou autres annonces de changements) sont dès le 1er janvier 2022 traitées par le service cantonal de la population.

Informations utiles sur : www.vd.ch/frontaliers

CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT

IMPORTANT Depuis le 1er septembre 2014, l'Office communal de la population ne traite plus les demandes des cartes d'identité.

Les citoyens et citoyennes devront faire leur demande de carte d'identité et de passeport sur le site internet www.biometrie.vd.ch ou par téléphone au 021 316 20 30. La procédure est la même que pour les passeports.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le contrôle des habitants au 021 694 33 62 ou consulter le site internet du canton de Vaud.

Site pour effectuer sa demande de carte d'identité ou de passeport biométrique : www.biometrie.vd.ch

Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant la directive.

Demande de renseignements pour entreprises

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant la directive.

DELIVRANCE DE DIVERSES ATTESTATIONS

L'Office communal de la population délivre diverses attestations d'établissement, de départ, de domicile et certificat de vie. Les attestations sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentations du document d'identité du requérant.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant les directives suivantes.

COMMANDER UN ACTE D'ETAT CIVIL (pour les vaudois)

Prière de vous adresser au centre administratif de l'Etat civil (pas de guichet) soit :

  • par téléphone  021 557 07 07
  • par Internet en cliquant ici

AUTORISATION DE SORTIR DU TERRITOIRE (enfant mineur voyageant sans ses parents)

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Cette autorisation doit comporter :

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination. Cette autorisation doit comporter :

  • nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui a la garde de l'enfant
  • nom, le prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'accompagnant
  • nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'enfant
  • mention comme quoi vous autorisez votre fils/fille à quitter le territoire suisse pour la durée du voyage.

Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.

Plus d'informations sur le site : www.vd.ch

Une fois le document rédigé par vous même, vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non-signée et d’une pièce d’identité valable.

En cas de divorce ou de séparation du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale.

Demande d'utilisation d'adresses ou de renseignements au profit d'une société locale ou association à but non lucratif poursuivant un objectif ou un travail d'intérêt général

Formulaire

L'inscription de votre chien est obligatoire. Nous vous prions de bien vouloir compléter et signer le formulaire, ci-dessous, et de nous le retourner, par courriel en format PDF, avec une copie du passeport de votre chien.

Formulaire d'enregistrement pour chien [PDF, 63.0 KB]

Le coût de l'impôt se monte à CHF 200.00 par année (CHF 100.00 communal, CHF 100.00 cantonal). 

Tout décès ou donation de chien doit également nous être annoncé.

Recensement des chiens