Office communal de la population

Directive municipale modifiant le règlement communal fixant le émoluments du contrôle des habitants

Les documents à fournir sont les suivants : 

Pour les Suisses :

• Carte d’identité ou passeport
• Célibataire : acte d'origine*
• Autres : acte d'origine* (éventuellement certificat de famille daté de moins de 6 mois)
• Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne 

*Les commandes de pièces d'état civil sont à demander à l'état civil de la commune d'origine

Pour les ressortissants étrangers venant d’une autre commune vaudoise :

• Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
• Pour tous les autres pays : passeport valable
• Permis de séjour.
• Acte d’état civil (traduit dans une des quatre langues nationales)
• Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Les documents à fournir sont les suivants : 

Pour les Suisses :

• Carte d’identité ou passeport
• Attestation d’établissement de votre commune de résidence principale
• Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne 

Pour les ressortissants étrangers :

• Carte d'identité ou passeport valable
• Attestation d’établissement de votre commune de résidence principale
• Permis de séjour
• Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne

Pour les frontaliers :

• Passeport valable ou carte d'identité pour les ressortissants des pays membres de l'UE/AELE
• Permis frontalier en cours de validité
• Attestation de son domicile principal à l'étranger (daté de moins de trois mois)
• Annonce d'arrivée complétée et signée (UE)
• Rapport d'arrivée complété et signé (hors UE)
• 1 photo format passeport
• Bail à loyer ou attestation du logeur

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Arrivée de l’étranger, ressortissants UE-AELE             

Documents à présenter personnellement au guichet de l’Office de la population :

• Formulaire d’Annonce d’arrivée UE/AELE complété, avec 1 photo format passeport.
• Passeport ou carte d’identité.
• Document d’état civil selon votre situation actuelle.
• Attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études.
• Preuve de vos moyens financiers (déclaration de prise en charge financières / bourse).
• Bail à loyer ou attestation du logeur.
• Taxes à payer : CHF 70.00 /adulte  -  CHF 35.00 /enfant.

Arrivée de l’étranger, ressortissants Etats tiers          

Documents à présenter personnellement au guichet de l’Office de la population :

• Formulaire Rapport d’arrivée complété, avec 1 photo format passeport.
• Passeport, visa d’entrée.
• Document d’état civil selon votre situation actuelle.
• Attestation d’immatriculation mentionnant la durée des études.
• Bail à loyer ou attestation du logeur.
• Taxes à payer : CHF 122.00 /adulte et enfant.

Formulaire d'annonce d'arrivée (UE/AELE)

Formulaire rapport d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Formulaire attestation prise en charge financière

Pour les ressortissants étrangers :

Les documents à fournir sont les suivants :

• Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
• Pour tous les autres pays : passeport valable avec visa d’entrée
• 1 photographie format passeport récente
• Acte d’état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
• Contrat de travail
• Pour les européens : formulaire "demande d'un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal
• Pour tous les autres pays : formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal

De nombreuses situations existent par conséquent, si vous ne travaillez pas et afin de vous indiquer les informations correspondant à votre situation personnelle, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par téléphone ou par e-mail.

Emolument pour le permis : Variable selon le type de demande mais au maximum CHF 122.00 par personne. Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'annonce d'arrivée

Formulaire rapport d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Formulaire attestation prise en charge financiere

Le changement d'adresse doit être annoncé à notre office dans les huit jours.

Pour les Suisses :

Remplir le formulaire de changement d'adresse puis le retourner par courriel à habitant(at)st-sulpice.ch avec les documents ci-dessous:

• Carte d’identité ou passeport
• Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires

Pour les ressortissants étrangers :

Remplir le formulaire de changement d'adresse puis passer personnellement à notre guichet avec les documents ci-dessous:

• Pour les européens : une photo format passeport
• Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
• Pour tous les autres pays : passeport valable
• Permis de séjour
• Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente

Emolument pour le permis : Variable selon le type de demande mais au maximum CHF 117.00 par personne.

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

Tout changement d'état civil (mariage ou divorce) doit être signalé dans les huit jours en passant à notre guichet, en présentant un acte de mariage ou un jugement de divorce définitif.

Pour les séparations, l'annonce doit également être faite dans les huit jours. Si une convention a été signée, nous fournir une copie.

ATTENTION !
Nous acceptons uniquement les dossiers complets

Formulaire de changement d'adresse

Formulaire attestation du logeur

La personne quittant la commune de St-Sulpice (établie ou en séjour), doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légale ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.

Démarche
Pour effectuer l'annonce de son départ; l'habitant peut :

• Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité.
• Compléter le formulaire de départ et l'envoyer par courrier ou par e-mail avec une copie de la pièce d'identité.

Pour un départ à l'étranger, une attestation de départ peut être émise contre un émolument de CHF 15.00 par personne en ayant fait la demande au préalable par courriel. Ce document peut être établi au maximum 1 mois avant la date effective de votre départ. Ce document vous permet de résilier vos différentes assurances, de résilier un abonnement téléphonique, dédouaner vos biens, etc.

Formulaire d'annonce de départ

Toutes les demandes relatives aux autorisations frontalières (prise d’emploi, renouvellement du permis ou autres annonces de changements) sont dès le 1^er janvier 2022 traitées par le service cantonal de la population.

Informations utiles sur : www.vd.ch/frontaliers

DOCUMENTS D'IDENTITÉ SUISSE

Pour une nouvelle demande ou un renouvellement de carte d’identité suisse, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet (y compris les enfants mineurs) muni des documents suivants :

• Ancienne carte d’identité, même échue.
  En cas de perte/vol : une déclaration de perte/vol réalisé auprès d’une police suisse.

• Une photo format passeport, se référer aux critères dans le document ci-dessous :
  Critères d’acceptation des photos pour cartes d’identité 

• Pour les enfants mineurs de parents séparés ou divorcés, compléter la procuration ci-dessous :
  Procuration représentant légal 

• Tarif par demande – adulte : CHF 70.00                Tarif par demande – enfant : CHF 35.00

Pour les demandes de passeport suisse merci de vous adresser directement au Centre de biométrie à Lausanne : https://www.vd.ch/themes/population/documents-didentite/ - 021 316 20 30

Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant la directive.

Demande de renseignements pour entreprises

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant la directive.

DELIVRANCE DE DIVERSES ATTESTATIONS

L'Office communal de la population délivre diverses attestations d'établissement, de départ, de domicile et certificat de vie. Les attestations sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentations du document d'identité du requérant.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant les directives suivantes.

COMMANDER UN ACTE D'ETAT CIVIL (pour les vaudois)

Prière de vous adresser au centre administratif de l'Etat civil (pas de guichet) soit :

• par téléphone  021 557 07 07
• par Internet en cliquant ici

AUTORISATION DE SORTIR DU TERRITOIRE (enfant mineur voyageant sans ses parents)

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Cette autorisation doit comporter :

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination. Cette autorisation doit comporter :

• nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui a la garde de l'enfant
• nom, le prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'accompagnant
• nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'enfant
• mention comme quoi vous autorisez votre fils/fille à quitter le territoire suisse pour la durée du voyage.

Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.

Plus d'informations sur le site : www.vd.ch

Une fois le document rédigé par vous même, vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non-signée et d’une pièce d’identité valable.

En cas de divorce ou de séparation du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale.

L'inscription de votre chien est obligatoire. Nous vous prions de bien vouloir compléter et signer le formulaire, ci-dessous, et de nous le retourner, par courriel en format PDF, avec une copie du passeport de votre chien.

Formulaire d'enregistement pour chien

Le coût de l'impôt se monte à CHF 200.00 par année (CHF 100.00 communal, CHF 100.00 cantonal). 

Tout décès ou donation de chien doit également nous être annoncé.

Recensement des chiens