Règlement et indemnités


Règlement du Conseil communal (version septembre 2019)
 


Indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2021-2026

Dans sa séance du 23 juin 2021, sur la proposition écrite du Bureau du 12 mai 2021, il a été décidé de reconduire les indemnités du Conseil communal actuellement en vigueur depuis le 1er juillet 2019 pour la législature 2021-2026, à l'exception du forfait pour le Président qui est augmenté de CHF 1'200.- à CHF 1'500.-, à savoir :

  1. Président : Forfait CHF 1'500.-/an + CHF 45.-/séance + présidence des dépouillement : CHF 30.-/heure.
     
  2. Secrétaire : CHF 500.-/séance + frais de secrétariat CHF 800.--/an + participation aux dépouillements CHF 45.-/heure. Travaux supplémentaires CHF 30.-/heure.
     
  3. Membres du Bureau : CHF 45.-/séance + participation aux dépouillements CHF 30.-/heure.
     
  4. Membres du Conseil communal : Participation aux séances du Conseil communal CHF 30.-/séance. Participation aux dépouillements CHF 30.--/heure.
     
  5. Président de commission : Présidence de commission CHF 50.-/séance + participation aux séances CHF 30.-/heure.
     
  6. Rapporteur sur le budget, les comptes et la gestion : Rédaction : CHF 150.-/rapport + participation aux séances : CHF 30.-/heure.
     
  7. Rapporteur sur d'autres sujets (après cumul des séances = 6 heures et plus) : Rédaction : CHF 150.-/rapport + participation aux séances : CHF 30.-/heure.
     
  8. Rapporteur sur d'autres sujets (après cumul des séances = moins de 6 heures) : Rédaction : CHF 90.-/rapport + participation aux séances : CHF 30.--/heure.
     
  9. Commissaire (ni président, ni rapporteur) : participation aux séances : CHF 30.--/heure.
     
  10. Scrutateur : CHF 30.-/heure.

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Fichiers relatifs au traitement des indemnités

Rapports des indemnités pour les commissions

Formulaire d'introduction pour les nouveaux membres