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Manifestations - Permis et autorisations
Demande d'autorisation et annonce d'une manifestation sur le territoire communal
Toute manifestation envisagée sur le territoire communal doit faire l'objet d'une autorisation de la Municipalité. La demande d'autorisation de manifestion doit être formulée en premier temps à la Police de l'Ouest lausannois au moyen du formulaire de demande d'autorisation de manifestation. Ensuite, la Municipalité statue sur la demande.
Les sociétés locales peuvent formuler une demande de mise à disposition de matériel, au moyen du formulaire ci-dessous, à joindre à la demande d'autorisation de manifestation.
Formulaire de demande de mise à disposition de matériel
Les manifestations de grande ampleur doivent quant à elles être annoncées par le biais du portail POCAMA de la Police cantonale vaudoise : www.vd.ch/fr/prestations-en-ligne/manifestations Ce formulaire doit être rempli en ligne au minimum trois mois à l'avance par les organisateurs de la manifestation.
Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
Il est rappelé que toute vente d'alcool au public lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande de permis temporaire, déposée un mois avant son déroulement.
La demande doit être déposée par le biais du formulaire suivant :
Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
Ce formulaire doit être adressé à :
police.commerce@polouest.ch ou
Police l'Ouest lausannois, Police du commerce, Rte des Flumeaux 41,case postale 192, 1008 Prilly.
Demande d'autorisation de tombola
Il est rappelé que l'organisation de tombolas payantes lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, déposée au plus tard 1 mois à l'avance.
La demande doit être effectuée par le biais du formulaire suivant :
Demande d'autorisation de tombola
Ce formulaire doit être adressé à :
police.commerce@polouest.ch ou
Police l'Ouest lausannois, Police du commerce, Rte des Flumeaux 41,case postale 192, 1008 Prilly.
Procédés de réclame
Secrétariat municipal
Administration communale
Rue du Centre 47
Case postale
1025 St-Sulpice
021 694 33 55
greffe(at)st-sulpice.ch
Formulaire de demande d'autorisation pour procédé de réclame [PDF, 173 KB]
Permis de fouille / Utilisation du domaine public
Aucune utilisation du domaine public (ouverture de fouilles ou occupation par du matériel et/ou machines de chantier) ne peut être faite sans avoir été autorisée préalablement par la Municipalité ou le service technique.
L’utilisation du domaine public sera limitée au strict minimum dans l’espace et le temps.
Le permissionnaire est responsable, à l’entière décharge de la commune de Saint-Sulpice, de tout dommage que ses constructions pourraient occasionner au domaine public ou à des tiers, soit pendant la construction, soit après; il est tenu de donner connaissances des présentes conditions à l’entrepreneur chargé des travaux.
Le bénéficiaire du permis veillera à maintenir en tout temps l’accès de passage aux véhicules du service public (ambulance, service du feu, camion poubelle, voirie).
Le requérant est tenu de remplir le formulaire ci-joint et de le retourner dûment signé, au minimum 72 heures à l’avance (jours ouvrables).
Liens utiles :
Formulaire "Demande de permis de fouille ou d'autorisation pour l'utilisation du domaine public" [PDF, 331 KB]
Plan de situation des routes communales [PDF, 5.00 MB]
Annexe E1 - Route principale [PDF, 347 KB]
Annexe E2 - Route intérieur commune [PDF, 348 KB]
Annexe E3 - Chemin de desserte [PDF, 346 KB]