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Elections au Conseil communal
Elections au Conseil communal
Lien sur les documents pour l’élection au Conseil communal
(disponibles en format papier au Secrétariat municipal)
- Explications accompagnant le dossier de candidature – Election au Conseil communal ;
- Dossier officiel de candidature pour l’élection au Conseil communal
- Annexe 1 : personnes candidates
- Annexe 2 : signataires
- Annexe 3 : déclaration concordante d’apparentement
- Modèle de procuration
- Modèle de déclaration de confidentialité et de protection des données