Office communal de la population

  • Arrivées et départs de la commune
  • Registre des chiens
  • Permis d'établissement
  • Déclarations de prise en charge
  • Travailleurs étrangers

Adresse
Commune de Saint-Sulpice
Office communal de la population
Rue du Centre 60 (rez-de-chaussée)
Case postale 201
1025 St-Sulpice
 021 694 33 62
 habitant(at)st-sulpice.ch  

"NOUVEAU"
L'Office communal de la population vous propose de faire 4 photographies format passeport au prix de CHF 5.00.

!! ATTENTION !!
Ce format n'est pas conforme aux normes pour une demande de passeport ou carte d'identité suisse.

Horaires pour l'Office communal de la population :

Lundi                      08h00 - 12h00
                              Après-midi uniquement sur rendez-vous de 14h00 à 18h00

Mardi au vendredi    08h00 - 12h00
                              Après-midi uniquement sur rendez-vous de 14h00 à 16h00


Pour la prise de rendez-vous, vous avez la possibilié de prendre soit :

      - Par téléphone       : 021 694 33 62
      - Par e-mail            : habitant(at)st-Sulpice.ch
      - Par le formulaire   : Prise de rendez-vous 

Responsable :
DURIAUX Amandine, préposée

Collaborateurs :
CLAVEL Cécile, employée d'administration
LIARDON Lara, employée d'administration
CHIESA Luca, apprenti de commerce

Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée. Tout changement d'état-civil ou d'adresse à l'intérieur de la commune, doit également être annoncé dans les 8 jours. Tout départ de la commune doit être annoncé immédiatement. L'annonce par la gérance ou le propriétaire ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse au contrôle des habitants.

Directive municipale modifiant le règlement communal fixant le émoluments du contrôle des habitants

 

 

Les documents à fournir sont les suivants : 

Pour les Suisses :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Célibataire : acte d'origine*
  • Autres : acte d'origine* (éventuellement certificat de famille daté de moins de 6 mois)
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne 

*Les commandes de pièces d'état civil sont à demander à l'état civil de la commune d'origine


Pour les ressortissants étrangers venant d’une autre commune vaudoise :

  • Pour les européens : une photo format passeport
  • Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
  • Pour tous les autres pays : passeport valable
  • Permis de séjour.
  • Acte d’état civil (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Les documents à fournir sont les suivants : 

Pour les Suisses :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Attestation d’établissement de votre commune de résidence principale
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne 


Pour les ressortissants étrangers :

  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Attestation d’établissement de votre commune de résidence principale
  • Permis de séjour
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente 

Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée

Formulaire attestation du logeur 

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des documents nécessaires à remettre à notre service lors de votre inscription.

Etudiants - Population suisse - domicile principale

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 15.00 à payer en espèce ou par carte

 

Etudiants - Population suisse - Domicile secondaire

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Attestation de résidence ou attestation de domicile ou déclaration de domicile de votre commune de résidence principale
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 15.00 à payer en espèce ou par carte

 

Etudiants - Population étrangère UE/AELE - Domicile principale

1er arrivée en Suisse

  • Formulaire cantonal "annonce d'arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • 2 photos format passeport
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Attestation d'immatriculation
  • Attestation de prise en charge financière
  • Justificatifs financiers du garant ayant signé l'attestation de prise en charge (exemple : copie de leurs trois dernières fiches salaire ou décompte bancaire ou dernière taxation fiscale)
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 80.00 à payer en espèce ou par carte

 

Arrivée d'une autre commune vaudoise

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • 1 photo format passeport récente
  • Permis de séjour
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 50.00 à payer en espèce ou par carte / CHF 80.00 à payer si prolongation du permis de séjour

 

Arrivée d'un autre canton

  • Formulaire cantonal "annonce d'arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • 2 photo format passeport récente
  • Permis de séjour
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Attestation d'immatriculation
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 80.00 à payer en espèce ou par carte

 

Etudiants - Population étrangère UE/AELE - domicile secondaire

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Permis de séjour
  • Attestation de résidence ou attestation de domicile ou déclaration de domicile de votre commune de résidence secondaire
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 15.00 à payer en espèce ou par carte

 

Etudiants - Population étrangère Etats-tiers - domicile principal

1er arrivée en Suisse

  • Formulaire cantonal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Passeport valable avec visa d'entrée
  • 1 photos format passeport
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Attestation d'immatriculation
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 132.00 à payer en espèce ou par carte

 

Arrivée d'une autre commune vaudoise

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Carte d'identité ou passeport valable
  • 1 photo format passeport récente
  • Carte de séjour
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Un bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 40.00 à payer en espèce ou par carte / CHF 112.00 à payer si prolongation de la carte de séjour

 

Arrivée d'un autre canton

  • Formulaire cantonal "rapport d'arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Passeport valable
  • 1 photo format passeport
  • Carte de séjour
  • Acte d'état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Attestation d'immatriculation
  • Un bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 132.00 à payer en espèce ou par carte

 

Etudiants - Population étrangère Etats-tiers - domicile secondaire

  • Formulaire communal "arrivée" à compléter, signer et imprimer
  • Passeport valable
  • Carte de séjour
  • Attestation de résidence ou attestation de domicile ou déclaration de domicile de votre commune de résidence principale
  • Bail à loyer ou acte de vente ou attestation de votre logeur datée et signée (avec copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi que le bail à loyer ou acte de vente)
  • CHF 15.00 à payer en espèce ou par carte

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée

Formulaire d'annonce d'arrivée

Formulaire rapport d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Formulaire attestation prise en charge financière

Pour les ressortissants étrangers :

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Pour les européens : 2 photos format passeport
  • Pour tous les autres pays : 1 photo format passeport
  • Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
  • Pour tous les autres pays : passeport valable avec visa d’entrée
  • Acte d’état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Contrat de travail
  • Pour les européens : formulaire "demande d'un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal
  • Pour tous les autres pays : formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal

De nombreuses situations existent par conséquent, si vous ne travaillez pas et afin de vous indiquer les informations correspondant à votre situation personnelle, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par téléphone ou par e-mail.

Emolument pour le permis : Variable selon le type de demande mais au maximum CHF 117.00 par personne. Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'annonce d'arrivée

Formulaire rapport d'arrivée

Formulaire attestation du logeur

Formulaire attestation prise en charge financière

Formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois

Vous devez vous présenter personnellement à notre office dans les huit jours qui suivent votre changement d’adresse avec les documents suivants :

Pour les Suisses :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires

Pour les ressortissants étrangers :

  • Pour les européens : une photo format passeport
  • Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
  • Pour tous les autres pays : passeport valable
  • Permis de séjour
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente

Emolument pour le permis : Variable selon le type de demande mais au maximum CHF 117.00 par personne.

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

Tout changement d'état civil (mariage ou divorce) doit être signalé dans les huit jours en passant à notre guichet, en présentant un acte de mariage ou un jugement de divorce définitif.

Pour les séparations, l'annonce doit également être faite dans les huit jours. Si une convention a été signée, nous fournir une copie.

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets

Formulaire de changement d'adresse

Formulaire attestation du logeur

La personne qui quitte la commune de Saint-Sulpice (établie ou en séjour), doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légale ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.

 

Démarche
Pour effectuer l'annonce de son départ; l'habitant peut :

  • Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité.
  • Compléter le formulaire de départ et l'envoyer par courrier ou par e-mail avec une copie de la pièce d'identité.

Pour un départ à l'étranger, une attestation de départ peut vous être remise contre un émolument de CHF 15.00 par personne. Ce document peut être établi au maximum 1 mois avant la date effective de votre départ en prenant contact au préalable avec notre bureau. Elle vous permet, par exemple, de résilier vos différentes assurances, de résilier un abonnement téléphonique, dédouaner vos biens, etc.

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'annonce de départ

Prise d'activité / Changement d'employeur

Lorsque vous arrivez dans notre Commune dans le but de travailler tout en habitant à l'étranger, vous êtes priés de vous présenter personnellement à notre guichet pour votre inscription et ce même si vous détenez déjà un permis frontalier. L'adresse de l'employeur mentionnée sur votre permis doit être rectifiée et correspondre à votre employeur actuel.

Souvent, les démarches pour l'obtention du permis se font directement par l'employeur et le Service cantonale de la population à Lausanne, mais le permis frontalier (G) est envoyé à notre commune.

Dès réception de la demande de titre de séjour ou à la réception de votre permis, nous vous contactons via votre employeur afin que vous vous présentiez personnellement pour vous inscrire, finaliser la demande de permis ou pour retirer votre permis à notre guichet avec les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Permis de séjour valable B, C, L, G (si déjà en possession)
  • 1 photo récente format passeport
  • Attestation de la mairie ou facture indiquant l'adresse de votre domicile (facture EDF ou de mobile)
  • Contrat de travail
  • Formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois
  • CHF 80.00 (possibilité que le prix change selon le motif)

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire début de mission pour l'employé(e)

Formulaire début de mission pour l'employeur

Formulaire SPOP de prise d'activité de plus de 3 mois

 Fin de mission

Annoncée par l'employé

Lorsque vous terminez votre mission, vous êtes priés de vous présenter personnellement à notre guichet pour annoncer votre fin de mission. Vous devez passer à notre guichet avec les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Permis de séjour
  • Formulaire de fin de mission dûment complété et signé

Formulaire fin de mission pour l'employé(e)

Annoncée par l'employeur

Lorsque vous souhaitez annoncer une fin de mission de l'un de vos frontaliers, vous devez nous annoncer le tout par écrit. Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir utiliser le formulaire intitulé "Formulaire fin de mission pour l'employeur". N'oubliez pas de timbrer et de signer ce formulaire et ensuite vous pouvez nous l'envoyer par courrier ou par courriel.

Formulaire fin de mission pour l'employeur

CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT

IMPORTANT Depuis le 1er septembre 2014, le Contrôle des habitants ne traite plus les demandes de cartes d'identité.

Les citoyens et citoyennes devront faire leur demande de carte d'identité et de passeport sur le site internet www.biometrie.vd.ch ou par téléphone au 0800 01 12 91. La procédure est la même que pour les passeports.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le contrôle des habitants (021 694 33 62) ou consulter le site internet du canton de Vaud.

Site pour effectuer sa demande de carte d'identité ou de passeport biométrique : www.biometrie.vd.ch

Site du Canton de Vaud : www.vd.ch

Site de la Confédération : www.passeportsuisse.ch

Demande de renseignements pour particuliers

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant la directive.

Demande de renseignements pour entreprises

Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone. La commune décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant la directive.

DELIVRANCE DE DIVERSES ATTESTATIONS

L'Office communal de la population délivre diverses attestations d'établissement, de départ, de domicile et certificat de vie. Les attestations sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentations du document d'identité du requérant.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant les  directives suivantes.

 

COMMANDER UN ACTE D'ETAT CIVIL (pour les vaudois)

Prière de vous adresser au centre administratif de l'Etat civil (pas de guichet) soit :

  • par téléphone  021 557 07 07
  • par Internet sur le site www.sec-vd.ch

AUTORISATION DE SORTIR DU TERRITOIRE (enfant mineur voyageant sans ses parents)

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Cette autorisation doit comporter :

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination. Cette autorisation doit comporter :

  • nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui a la garde de l'enfant
  • nom, le prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'accompagnant
  • nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'enfant
  • mention comme quoi vous autorisez votre fils/fille à quitter le territoire suisse pour la durée du voyage.

Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.

Plus d'informations sur le site : www.vd.ch

Une fois le document rédigé par vous même, vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non-signée et d’une pièce d’identité valable.

En cas de divorce ou de séparation du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale.

Demande d'utilisation d'adresses ou de renseignements au profit d'une société locale ou association à but non lucratif poursuivant un objectif ou un travail d'intérêt général

Formulaire

L'inscription de votre chien est obligatoire, elle peut se faire au moyen du formulaire ci-joint ou directement à notre guichet. Le coût de l'impôt se monte à CHF 200.00 par année (CHF 100.00 communal, CHF 100.00 cantonal). 

Formulaire d'enregistrement pour chien [PDF, 63.0 KB]

Tout décès ou donation de chien doit également nous être annoncé.

Avis officiel (février 2019) concernant l'obligation d'annoncer la détention des chiens à l'office de la population