Traduction
du 1er novembre 2025 au 1er décembre 2025
Avis d'enquête pour le projet de modification du domaine public cantonal de la Chamberonne, expropriation pour cause d'intérêt public (enquête complémentaire), sur le domaine public cantonal « la Chamberonne », au lieu-dit « Dorigny », sur le territoire de la COMMUNE DE SAINT-SULPICE
Coordonnées moyennes : 2'534'440/1'152'510.
du 18 novembre 2025 au 17 décembre 2025
Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, de la législation sur les routes et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 18 novembre 2025 au 17 décembre 2025
• Le plan d’affectation « Au Laviau » et son règlement
• Le plan du transfert du chemin du Laviau au domaine public communal
• L’abrogation partielle des plans d’extension cantonaux (PEC) suivants :
- PEC n° 2b, commune de Saint-Sulpice, aménagement du littoral du 27 juillet 1942,
- PEC n° 3, commune de Saint-Sulpice (Venoge) du 31 mars 1944.
et met simultanément en consultation publique :
• le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes
• le rapport d’examen préalable des Services cantonaux du 1 er juillet 2025
Le dossier peut être consulté au Service de l’aménagement du territoire pendant les heures d'ouverture du bureau. Les oppositions ou observations doivent être formulées par écrit au Service de l’aménagement du territoire ou postées à son adresse pendant la durée de l'enquête.
du 8 novembre 2025 au 7 décembre 2025
Transformation, agrandissement et démolition partielle du bâtiment mixte n° ECA 297
Parcelle : n° 151
Lieu-dit ou rue : Chemin de la Venoge 3
Coordonnées géographiques : 2 531 320 / 1 151 580
Propriétaire : Etat de Vaud / Promettant acquéreur : Orllati Real Estate SA
Auteur des plans: CAVICCHIOLI, Sara, STUDIO SML Sàrl, 1003 Lausanne
021 213 02 17
du 19 novembre 2025 au 18 décembre 2025
Transformation du système de chauffage acuel au gaz par une PAC air/eau
Parcelle : n° 86
Lieu-dit ou rue : Rue du Centre 69
Coordonnées géographiques : 2 532 150 / 1 151 358
Propriétaire : Vincent JOST et Cécile BATISSE
Auteur des plans: Myriam Yildiz, Groupe Solaire Suisse SA, 1227 Les Acacias
022 751 50 50
du 26 novembre 2025 au 25 décembre 2025
DÉMOLITIONS DU BÂTIMENT ECA N° 117 ET DES DÉPENDANCES N°601, B59 ET 861 CONSTRUCTIONS D'UNE VILLA INDIVIDUELLE ET D'UNE VILLA COMPRENANT DEUX APPARTEMENTS. CONSTRUCTION AVEC POMPE À CHALEUR EN FORAGE DANS CHACUNE DES VILLAS ET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE.
Parcelle : n° 316 /
Lieu-dit ou rue : Avenue du Léman 8 /
Coordonnées géographiques : 2 532 755 / 1 151 441
Propriétaires : JACQUES TERRAIL, ANNE FRANÇOISE TERRAIL ET NICOLE BERTHOUD
Auteur des plans: NIETO ARCHITECTURE Sàrl, 1024 Ecublens
+41 21 691 75 55