du 1er novembre 2025 au 1er décembre 2025

Avis d'enquête pour le projet de modification du domaine public cantonal de la Chamberonne, expropriation pour cause d'intérêt public (enquête complémentaire), sur le domaine public cantonal « la Chamberonne », au lieu-dit « Dorigny », sur le territoire de la COMMUNE DE SAINT-SULPICE

Coordonnées moyennes : 2'534'440/1'152'510.

Plan 

du 18 novembre 2025 au 17 décembre 2025

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, de la législation sur les routes et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 18 novembre 2025 au 17 décembre 2025 

• Le plan d’affectation « Au Laviau » et son règlement

• Le plan de la lisière forestière selon relevé du 25 janvier 2024 et indication de l’inspecteur forestier du 15 mai 2024

• Le plan du transfert du chemin du Laviau au domaine public communal

• L’abrogation partielle des plans d’extension cantonaux (PEC) suivants :

- PEC n° 2a, commune de Saint-Sulpice (Venoge-l’Abbaye) du 29 mars 1943 et le règlement du 30 juillet 1947,

- PEC n° 2b, commune de Saint-Sulpice, aménagement du littoral du 27 juillet 1942,

- PEC n° 3, commune de Saint-Sulpice (Venoge) du 31 mars 1944.

et met simultanément en consultation publique :

• le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes

• le rapport d’examen préalable des Services cantonaux du 1 er juillet 2025

du 8 novembre 2025 au 7 décembre 2025

Transformation, agrandissement et démolition partielle du bâtiment mixte n° ECA 297

Parcelle : n° 151
Lieu-dit ou rue : Chemin de la Venoge 3
Coordonnées géographiques : 2 531 320 / 1 151 580
Propriétaire : Etat de Vaud / Promettant acquéreur : Orllati Real Estate SA
Auteur des plans: CAVICCHIOLI, Sara, STUDIO SML Sàrl, 1003 Lausanne
  021 213 02 17  

Formulaire P 

Plans

Arbres

du 29 octobre au 27 novembre 2025 

Transformation du système de chauffage existant par une PAC air/eau extérieur

Parcelle : n° 447
Lieu-dit ou rue : Chemin des Sauges 8
Coordonnées géographiques : 2 533 560 / 1 152 163
Propriétaire : Madame HAUERT Sylvie, 1025 St-Sulpice
Auteur des plans: : Madame Cerdan Léanna, Groupe Solaire Suisse SA, Rue Eugène Marziano 37, 1227 Les Accacias

   022 751 50 50

Formulaire P 

Plans

du 19 novembre 2025 au 18 décembre 2025

Transformation du système de chauffage acuel au gaz par une PAC air/eau

Parcelle : n° 86
Lieu-dit ou rue : Rue du Centre 69
Coordonnées géographiques : 2 532 150 / 1 151 358
Propriétaire : Vincent JOST et Cécile BATISSE
Auteur des plans: Myriam Yildiz, Groupe Solaire Suisse SA, 1227 Les Acacias

 022 751 50 50

Formulaire P

Plans

du 6 novembre au 5 décembre 2025

Avis d'abattage au chemin de l'Ochettaz 22