Service technique

• Urbanisme
• Police des constructions
• Travaux
• Assainissement
• Guichet cartographique
• Arbres

Adresse
Commune de Saint-Sulpice
Service technique
Rue du Centre 60 (1er étage)
Case postale 201
1025 St-Sulpice
 021 694 33 60
 technique(at)st-sulpice.ch

Horaires (y compris accueil téléphonique et consultation des mises à l'enquête publique) :

du lundi au vendredi
matin         08h00 à 12h00
après-midi  fermé (ou uniquement sur rendez-vous)

Chef de service :
CONDE David

Adjointe du chef de service :
JUNCO Inma

Collaboratrice :
ROTA Marie-Claire

Plan d'affectation "Sus le Jordil" - Documents mis à l'enquête publique du 26 avril au 27 mai 2019

- Plans et coupes

- Règlement

- Rapport d'aménagement (47 OAT)

- Etude de mobilité

- Notice d'impact sur l'environnement

- Cahier de prescriptions paysagères

- Convention foncière

Enquêtes publiques

Guichet cartographique

Règlements divers sur les constructions