Fonds communal pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable

Par le biais de la loi sur le secteur électrique (LSecEl), le Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable (FEEDD) est financé par une taxe communale perçue sur votre facture d'électricité. A St-Sulpice, cet émolument a été fixé à 0,1 ct par kWh en 2021 par le préavis 07/20 sur la création d’un le Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et d’un Fonds communal pour l’éclairage public.

De ce dernier découle le Règlement du Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et du Fonds communal pour l’éclairage public qui explicite le fonctionnement du Fonds ainsi que ses buts.

Par ce Fonds, la Commune de St-Sulpice soutient financièrement les initiatives des Serpelious avec un programme de subventions qui promeut la mobilité douce, la biodiversité, les économies d’énergies et le développement durable.

Retrouvez le programme de subventions 2021

Quelques informations sur la Commission développement durable, en charge de la gestion du Fonds