Votation communale du 15 mai 2022 suite à un référendum communal - Arrêté d'imposition 2022

Le référendum contre la décision du Conseil communal prise dans sa séance du 27 octobre 2021, adoptant le préavis municipal n° 21/21 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2022, a recueilli 751 signatures attestées valables pour un minimum requis de 392 signatures.

Résultats de la votation communale

Arrêté de convocation préfectoral pour la votation du dimanche 15 mai 2022 sur le référendum

Avis officiel de la Municipalité

Livret explicatif avec les argumentaires du comité référendaire et de la Municipalité


Préavis municipal n° 21/21 "Arrêté d'imposition 2022"  /    Annexe au préavis

Rapport de la commission de gestion et des finances sur le préavis n°21/21

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2021


Matériel de vote pour le scrutin du 15 mai 2022

Un problème de réception de matériel de vote incomplet nous a été signalé par un électeur.

Il s'agit probablement d'un cas isolé mais il nous amène à rappeler ce qui suit :

Il arrive que se produisent des erreurs lors de la mise sous enveloppe automatisée du matériel de vote, assurée par le Centre d'édition de l’Etat de Vaud.
Elles sont parfois le résultat de causes différentes : registre des électeurs, droit au vote de l’électeur, problème technique de mise sous pli automatique, etc. )

Tout électeur devrait recevoir le matériel communal  pour le scrutin du 15 mai prochain  (bulletin de vote pour la votation sur l'arrêté d'imposition pour l'année 2022) s'il répond aux critères suivants :

  • Être de nationalité suisse et avoir la qualité d’électeur.
  • Être d'une autre nationalité mais établi en Suisse depuis plus de 10 ans et depuis plus de 3 ans dans le canton de Vaud.

Le matériel fédéral ne peut être adressé qu’aux seuls électeurs de nationalité suisse.

Si vous constatez une anomalie quelconque dans le matériel de vote que vous avez reçu, vous pouvez vous adresser au Greffe municipal de la commune (021 694 33 50 ou directement à la réception principale, rue du Centre 60, rez-de-chaussée) d’ici au vendredi 13 mai prochain avant midi pour obtenir la matériel manquant.