Manifestations - Permis et autorisations

Demande d'autorisation et annonce d'une manifestation sur le territoire communal

Il est rappelé que toute manifestation publique organisée sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande officielle à la Municipalité, au plus tard un mois avant son déroulement à l'aide du formulaire ad hoc :
Formulaire de demande d'autorisation de manifestation - PolOuest  [PDF, 109 KB]

D'autre part, les manifestations de grande ampleur doivent également être annoncées par le biais du nouveau portail Internet POCAMA de la Police cantonale vaudoise :
http://www.vd.ch/fr/prestations-en-ligne/manifestations/

Ce formulaire doit être rempli en ligne au minimum un mois à l'avance par les organisateurs de la manifestation.

 


 

Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place

Il est rappelé que toute vente d'alcool au public lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande de permis temporaire, déposée un mois avant son déroulement.

La demande doit être déposée par le biais du formulaire suivant :
'Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place'   [PDF, 34.0 KB]

Ce formulaire doit être adressé à : Municipalité de Saint-Sulpice - case postale 201 - 1025 Saint-Sulpice  

 


 

Demande d'autorisation de tombola

Il est rappelé que l'organisation de tombolas payantes lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, déposée au plus tard 1 mois à l'avance.

La demande doit être effectuée par le biais du formulaire suivant  :
'Demande d'autorisation de tombola'   [PDF, 38.0 KB]

Ce formulaire doit être adressé à : Sécurité dans l'Ouest lausannois - Police du commerce - case postale 192 - 1008 Prilly