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Fermeture des services
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ASCENSION
du mercredi 24 mai 2017
à 16h00
au lundi 29 mai 2017
à 8h00

PENTECÔTE
le lundi 5 juin 2017
tout le jour

Administration communale
de Saint-Sulpice


Rue du Centre 47
Case postale 201

tél. 021 694 33 50
fax 021 694 33 59

Contact e-mail

 


Règlements communaux


 Police des constructions / Aménagement du territoire

Plan Général d'Affectation (PGA) - Règlement  [PDF, 94.0 KB]
Plan Général d'Affectation (PGA) - Plan des zones  [PDF, 709 KB]
Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions (RTPC)  [PDF, 525 KB]

Plan de quartier (PQ) En Champagny - Règlement  [PDF, 41.0 KB]
PQ-Champagny-plan  [PDF, 3.00 MB]
PQ-Champagny-annexe  [PDF, 20.0 KB]

PEP - Centre village - Règlement  [PDF, 4.00 MB]
PEP - Centre village - Plan A  [PDF, 16.0 MB]
PEP - Centre village - Plan B  [PDF, 14.0 MB]

Plan partiel d'affectation (PPA) - Le Coteau  [PDF, 9.00 MB]

Plan partiel d'affectation (PPA) - Les Pierrettes  [PDF, 1.00 MB]


Arbres

Plan-classement-Arbres-2001  [PDF, 6.00 MB]

Règlement-plan-classement-arbres-2001  [PDF, 2.00 MB]
Liste-arbres-classés-2001  [PDF, 1.00 MB]


 Epuration / Déchets 

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux  [PDF, 157 KB]

Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux  [PDF, 25.0 KB] 

Règlement communal sur la gestion des déchets (RCGD)  [PDF, 833 KB]

Annexe 1 - Directive de calcul et d'encaissement de la taxe forfaitaire pour les habitants et les entreprises 2017  [PDF, 377 KB]

Annexe 2 - Directive sur les mesures d'allègement de la taxe au sac pour l'année 2017  [PDF, 397 KB]


 Cimetière / Inhumations


Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière  [PDF, 814 KB]  


  Conseil communal


Règlement du Conseil communal  [PDF, 1.00 MB]
Subventions études musicales

Règlement relatif à l'octroi de subventions pour les études musicales  [PDF, 738 KB
Barème des subventions  [PDF, 374 KB]

Demande de subventionnement  [PDF, 418 KB]


 Ecoles


Règlement du Conseil d'établissement - Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et Saint-Sulpice  [PDF, 1.00 MB]
Règlement communal sur les transports scolaires  [PDF, 842 KB]
Règlement d'utilisation des salles de gymnastique du Collège des Pâquis     [PDF, 1.00 MB]


 Police / Feu / Tourisme


Règlement communal de police [PDF, 102 KB]
Règlement de police de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois" (Police Ouest lausannois)  [PDF, 222 KB]

Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne  [PDF, 1.00 MB]
Annexe 1 au Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne (01.01.2016)   [PDF, 1022 KB]

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour  [PDF, 801 KB]


  Ports
Règlement communal du port de la Venoge, rive gauche, et du port dit Tissot  [PDF, 46.0 KB]  
Tarif d'amarrage des bateaux du port de la Venoge, rive gauche, et du port dit Tissot  [PDF, 428 KB]