Naturalisations/Bourgeoisie

Consulter la loi cantonale et fédérale

Renseignements et demandes de formulaires :

Adresse                                                                 

Commune de Saint-Sulpice
Secrétariat municipal
Rue du Centre 47 (1er étage)
Case postale 201
1025 St-Sulpice

021 694 33 55 - Courriel


Horaires : du lundi au vendredi
matin
08h00 à 12h00
après-midi 14h00 à 16h00
(ou sur rendez-vous)

Explications sur la procédure étape par étape  [PDF, 41.0 KB]

Première étapeProcédure d'enregistrement des données d'état civil 
Cette procédure ne s'applique pas pour le conjoint d'un ressortissant suisse qui souhaite déposer une demande de naturalisation facilitée fédérale ou pour une demande de bourgeoisie relative à un confédéré.

Seconde étape : dès réception du document d'enregistrement des données d'état civil, le déposer au greffe pour pouvoir retirer le formulaire de demande de naturalisation et démarrer la procédure.



Informations résumées sur les futurs changements de la procédure de naturalisation dans la perspective du nouveau droit fédéral

La procédure en vigueur dans le Canton de Vaud jusqu'au 31.12.2017 - Flyer explicatif

Les changements à venir par rapport à aujourd'hui - Flyer explicatif