Contact

Fermeture des services
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ASCENSION
du mercredi 24 mai 2017
à 16h00
au lundi 29 mai 2017
à 8h00

PENTECÔTE
le lundi 5 juin 2017
tout le jour

Administration communale
de Saint-Sulpice


Rue du Centre 47
Case postale 201

tél. 021 694 33 50
fax 021 694 33 59

Contact e-mail

 


Naturalisations/Bourgeoisie

Consulter la loi cantonale et fédérale

Renseignements et demandes de formulaires :

Adresse                                                                 

Commune de Saint-Sulpice
Secrétariat municipal
Rue du Centre 47 (1er étage)
Case postale 201
1025 St-Sulpice

021 694 33 55 - Courriel


Horaires : du lundi au vendredi
matin
08h00 à 12h00
après-midi 14h00 à 16h00
(ou sur rendez-vous)

Explications sur la procédure étape par étape  [PDF, 41.0 KB]

Première étapeProcédure d'enregistrement des données d'état civil 
Cette procédure ne s'applique pas pour le conjoint d'un ressortissant suisse qui souhaite déposer une demande de naturalisation facilitée fédérale ou pour une demande de bourgeoisie relative à un confédéré.

Seconde étape : dès réception du document d'enregistrement des données d'état civil, le déposer au greffe pour pouvoir retirer le formulaire de demande de naturalisation et démarrer la procédure.



Informations résumées sur les futurs changements de la procédure de naturalisation dans la perspective du nouveau droit fédéral

La procédure en vigueur dans le Canton de Vaud jusqu'au 31.12.2017 - Flyer explicatif

Les changements à venir par rapport à aujourd'hui - Flyer explicatif



Cours de rafraîchissement des connaissances de la Suisse en vue de la naturalisation - Université Populaire de Lausanne