Naturalisation

Naturalisations/Bourgeoisie

Consulter la loi cantonale et fédérale

Renseignements et demandes de formulaires :

Adresse
Commune de Saint-Sulpice
Secrétariat municipal
Rue du Centre 47 (1er étage)
Case postale 201
1025 St-Sulpice
 021 694 33 55
 info(at)st-sulpice.ch

Horaires du lundi au vendredi
matin              08h00 à 12h00
après-midi       14h00 à 16h00
ou sur rendez-vous

 Explications sur la procédure étape par étape [PDF, 41.0 KB]

Première étape : Procédure d'enregistrement des données d'état civil
Cette procédure ne s'applique pas pour le conjoint d'un ressortissant suisse qui souhaite déposer une demande de naturalisation facilitée fédérale ou pour une demande de bourgeoisie relative à un confédéré.

Seconde étape : à réception du document d'enregistrement des données d'état civil, le déposer au secrétariat municipal pour pouvoir retirer le formulaire de demande de naturalisation et démarrer la procédure. 

IMPORTANT
En prévision à l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure dès le 01.01.2018, les deux formulaires précités sont désormais remis simultanément aux candidat(e)s à la naturalisation pour permettre un traitement plus rapide des dossiers enregistrés sous la procédure actuelle.


Informations résumées sur les futurs changements de la procédure de naturalisation dans la perspective du nouveau droit fédéral

La procédure en vigueur dans le Canton de Vaud jusqu'au 31.12.2017    Flyer explicatif

Les changements à venir par rapport à aujourd'hui    Flyer explicatif