Naturalisation

Naturalisations/Bourgeoisie

Vous souhaitez devenir Suisse ?

Tous les renseignements utiles en vue d'une naturalisation sur le site du Canton de Vaud

Pour tout autre renseignement sur la naturalisation ou sur l'obtention de la bourgeoisie de Saint-Sulpice :

Commune de Saint-Sulpice
Secrétariat municipal
Rue du Centre 47 (1er étage)
Case postale 201
1025 St-Sulpice
 021 694 33 55
 info(at)st-sulpice.ch

Horaires du lundi au vendredi
matin              08h00 à 12h00
après-midi       14h00 à 16h00
ou sur rendez-vous


Lois sur la naturalisation

Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) + règlement d'application

Loi sur la nationalité suisse (LN)

Ordonnance sur la nationalité suisse (OLN)


Questionnaire du Canton

Liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.

Accéder au questionnaire à choix multiples


Passeport des langues

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles conditions s’appliquent à la procédure de naturalisation : le droit fédéral prescrit que les personnes candidates à la naturalisation doivent attester des compétences écrites au niveau A2 et des compétences orales au niveau B1 dans une des langues nationales suisses. Le passeport des langues est une possibilité d’attester des compétences linguistiques : il s’agit d’un document qui démontre les compétences orales et écrites dans les langues nationales : français, allemand et italien. Il est établi par le Secrétariat fide sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

Dépliant pour le passeport des langues

Plus d'informations

Ecoles vaudoises auprès desquelles vous pouvez obtenir votre passeport de langues :