Manifestations/Permis et autorisations

Manifestations - Permis et autorisations

Demande d'autorisation et annonce d'une manifestation sur le territoire communal

Il est rappelé que toute manifestation publique organisée sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande officielle à la Municipalité, au plus tard un mois avant son déroulement à l'aide du formulaire ad hoc :
 Formulaire de demande d'autorisation de manifestation - PolOuest  [PDF, 109 KB]

D'autre part, les manifestations de grande ampleur doivent également être annoncées par le biais du nouveau portail Internet POCAMA de la Police cantonale vaudoise : 
www.vd.ch/fr/prestations-en-ligne/manifestations

Ce formulaire doit être rempli en ligne au minimum un mois à l'avance par les organisateurs de la manifestation. 


Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place

Il est rappelé que toute vente d'alcool au public lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande de permis temporaire, déposée un mois avant son déroulement. 

La demande doit être déposée par le biais du formulaire suivant :
 Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place [PDF, 34.0 KB]

Ce formulaire doit être adressé à :
Municipalité de Saint-Sulpice
case postale 201
1025 St-Sulpice


Demande d'autorisation de tombola

Il est rappelé que l'organisation de tombolas payantes lors de manifestations organisées sur le territoire communal doit faire l'objet d'une demande d'autorisation, déposée au plus tard 1 mois à l'avance. 

La demande doit être effectuée par le biais du formulaire suivant :
 Demande d'autorisation de tombola [PDF, 38.0 KB]

Ce formulaire doit être adressé à :
Sécurité dans l'Ouest lausannois
Police du commerce
Case postale 192
1008 Prilly


Procédés de réclame

Secrétariat municipal

Administration communale
Rue du Centre 47
Case postale 201
1025 St-Sulpice
 021 694 33 55
 021 694 33 59
 info(at)st-sulpice.ch

 Formulaire de demande d'autorisation pour procédé de réclame  [PDF, 173 KB]


Permis de fouille / Utilisation du domaine public

Aucune utilisation du domaine public (ouverture de fouilles ou occupation par du matériel et/ou machines de chantier) ne peut être faite sans avoir été autorisée préalablement par la Municipalité ou le service technique.

L’utilisation du domaine public sera limitée au strict minimum dans l’espace et le temps.

Le permissionnaire est responsable, à l’entière décharge de la commune de Saint-Sulpice, de tout dommage que ses constructions pourraient occasionner au domaine public ou à des tiers, soit pendant la construction, soit après; il est tenu de donner connaissances des présentes conditions à l’entrepreneur chargé des travaux.

Le bénéficiaire du permis veillera à maintenir en tout temps l’accès de passage aux véhicules du service public (ambulance, service du feu, camion poubelle, voirie).

Le requérant est tenu de remplir le formulaire ci-joint et de le retourner dûment signé, au minimum 72 heures à l’avance (jours ouvrables).

Liens utiles :

Formulaire "Demande de permis de fouille ou d'autorisation pour l'utilisation du domaine public" [PDF, 331 KB]
Plan de situation des routes communales [PDF, 5.00 MB]
Annexe E1 - Route principale [PDF, 347 KB]
Annexe E2 - Route intérieur commune [PDF, 348 KB]
Annexe E3 - Chemin de desserte [PDF, 346 KB]