Votations/Elections

Votations - Elections

Sur le thème :

Votations et élections sur le site de l'Etat de Vaud

Votations et élections sur le site ch.ch

Vous trouverez :

  • Tous les résultats en ligne au niveau communal, cantonal et fédéral
  • Comment se servir du matériel de vote

Calendrier des votations


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Prochain(s) scrutin(s)

23 septembre 2018 - Arrêté de convocation

Objets fédéraux

  1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]») (FF 2018 1461);
  2. Initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» (FF 2018 1451);
  3. Initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous» (FF 2018 1455).

25 novembre 2018 - Arrêté de convocation

Objets fédéraux

  1. Initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles" (initiative vaches à cornes)
  2. Initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l'autodétermination)
  3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Dernier(s) scrutin(s)

Résultats à Saint-Sulpice

10 juin 2018 - Arrêté de convocation officiel

Objets fédéraux :

  1. Initiative populaire du 1er décembre 2015 «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» (FF 2017 7471)

  2. Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) (FF 2017 5891)

 

 


Local de vote (le dimanche, jour du scrutin) :

Salle du Conseil communal, Complexe communal du Léman, rue du Centre 59, ouvert de 10 h à 11 h.

Conditions de participation

Tout citoyen âgé de 18 ans révolus, pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins. L'électeur exerce ce droit exclusivement dans la commune où il est inscrit au rôle (domicile politique).

Matériel officiel

L'électeur doit obligatoirement être porteur du matériel officiel reçu pour se présenter au bureau de vote.

Comment voter

Dispositions générales

L'électeur peut choisir, sans avoir à en faire la demande, de voter par correspondance ou de se rendre au bureau de vote le dimanche jour du scrutin. Il se sert dans les deux cas du matériel officiel reçu à domicile, qui est seul valable. Les bulletins de vote doivent tous être renfermés dans l'enveloppe de vote, quelle que soit la manière de voter et même s'il y a plusieurs votations.

Rappel concernant la carte de vote

  • Les anciennes cartes de vote communales ou celles d'un précédent scrutin ne sont pas valables.
  • La nouvelle carte de vote se trouve dans le matériel reçu à domicile.
  • Elle doit être signée et porter la date de naissance complète.

Vote par correspondance (par envoi postal)

  • Les votes par correspondance expédiés par voie postale doivent être affranchis par l'électeur et parvenir à la case postale no 201 de l'administration communale au plus tard le samedi précédant le scrutin.

Vote anticipé (dépôt dans la boîte aux lettres de l'administration communale)

  • Les votes déposés directement dans la boîte aux lettres de l'administration communale, Maison de Commune, Rue du Centre 47, n'ont pas besoin d'être affranchis et peuvent y être déposés jusqu'au dimanche, jour du scrutin, à 11 h dernier délai !

Instructions

  • Dans les deux cas précités, chaque votant doit renfermer son vote dans sa propre enveloppe de trans­mission officielle; celle-ci ne peut contenir les votes de plusieurs électeurs.
  • Il faut que l'enveloppe de vote jaune fermée avec le(s) bulletin(s) à l'intérieur), d'une part, et la carte de vote (avec l'adresse de la commune apparaissant dans la fenêtre), d'autre part, soient renfermées dans l'enveloppe de transmission.
  • La carte de vote ne doit en aucun cas être glissée dans l'enveloppe de vote jaune.
  • En cas de besoin (en cas de déchirure à l'ouverture par exemple), l'enveloppe de transmission officielle peut être remplacée par une enveloppe neutre munie de l'adresse de la réception principale.

Vote au Bureau de vote le jour du scrutin

Les électeurs qui choisissent de voter au Bureau de vote, le dimanche jour du scrutin entre 10 heures et 11 heures, doivent se munir du matériel reçu (carte de vote, enveloppe de vote et bulletins de vote, à l'exception de l'enveloppe de transmis­sion).

Vote des malades

Les citoyens âgés, malades (cas de maladies contagieuses réservés) ou infirmes sont admis à voter à domicile. Ils doivent à cet effet en informer la réception principale (tél. 021 694 33 50) au plus tard à 16 h, le vendredi précédant le scrutin.

Vote des militaires et des personnes en service de protection civile

Les militaires en service et les personnes accomplissant du service dans l'organisation de la protection civile peuvent voter par correspondance.

Vote des personnes étrangères sur le plan communal

Lien sur le site officiel cantonal avec mention détaillée des droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal.

Matériel de vote

L'électeur qui n'aurait pas reçu tout ou partie du matériel officiel (carte d'électeur, bulletins, enveloppes, etc.) ou qui l'aurait égaré peut le réclamer au plus tard à 12h00 le vendredi précédant le scrutin :

Réception principale
Administration communale

Rue du Centre 60 (rez-de-chaussée)
Case postale 201
1025 St-Sulpice

 021 694 33 50
 habitant(at)st-sulpice.ch