Office communal de la population

  • Arrivées et départs de la commune
  • Registre des chiens
  • Permis d'établissement
  • Déclarations de prise en charge
  • Travailleurs étrangers

Adresse
Commune de Saint-Sulpice
Office communal de la population
Rue du Centre 60 (rez-de-chaussée)
Case postale 201
1025 St-Sulpice
 021 694 33 62
 habitant(at)st-sulpice.ch 

Horaires du lundi au vendredi
matin              08h00 à 12h00
après-midi       14h00 à 16h00
ou sur rendez-vous

A V I S

L'Office communal de la population sera exceptionnellement fermé tout le jour

VENDREDI 15 SEPTEMBRE

ainsi que chaque après-midi du

MARDI 19 SEPTEMBRE jusqu'au MERCREDI 11 OCTOBRE inclus

Responsable :
DURIAUX Amandine, préposée

Collaboratrices :
CLAVEL Cécile, employée d'administration

LIARDON Lara, employée d'administration

 

 

Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée. Tout changement d'état-civil ou d'adresse à l'intérieur de la commune, doit également être annoncé dans les 8 jours. Tout départ de la commune doit être annoncé immédiatement. L'annonce par la gérance ou le propriétaire ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse au contrôle des habitants.

Les documents à fournir sont les suivants : 

Pour les Suisses :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Célibataire : acte d'origine*
  • Autres : acte d'origine* (éventuellement certificat de famille daté de moins de 6 mois)
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires 

Emolument d'inscription : CHF 10.00 par personne 

*Les commandes de pièces d'état civil sont à demander à l'état civil de la commune d'origine


Pour les ressortissants étrangers venant d’une autre commune vaudoise :

  • Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
  • Pour tous les autres pays : passeport valable
  • Permis de séjour.
  • Acte d’état civil (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente 

Emolument d'inscription : CHF 10.00 par personne

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée (mars 2017) [PDF, 151 KB]

Formulaire attestation du logeur [PDF, 44.0 KB]

Les documents à fournir sont les suivants : 

Pour les Suisses :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Attestation d’établissement de votre commune de résidence principale
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires 

Emolument d'inscription : CHF 10.00 par personne 


Pour les ressortissants étrangers :

  • Carte d'identité ou passeport valable
  • Attestation d’établissement de votre commune de résidence principale
  • Permis de séjour
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente 

Emolument d'inscription : CHF 10.00 par personne

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'arrivée (mars 2017) [PDF, 151 KB]

Formulaire attestation du logeur [PDF, 44.0 KB]

Pour les ressortissants étrangers :

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Pour les européens : 2 photos format passeport
  • Pour tous les autres pays : 1 photo format passeport
  • Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
  • Pour tous les autres pays : passeport valable avec visa d’entrée
  • Acte d’état civil (acte de mariage, divorce, naissance ou livret de famille) (traduit dans une des quatre langues nationales)
  • Contrat de travail
  • Pour les européens : formulaire "demande d'un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le canton de Vaud". Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal
  • Pour tous les autres pays : formule 1350 en 3 exemplaires. Ce document peut être téléchargé sur le site cantonal

De nombreuses situations existent par conséquent, si vous ne travaillez pas et afin de vous indiquer les informations correspondant à votre situation personnelle, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par téléphone ou par e-mail.

Emolument pour le permis : Variable selon le type de demande mais au maximum CHF 117.00 par personne. Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'annonce d'arrivée (avril 2017) [PDF, 158 KB]

Formulaire rapport d'arrivée (avril 2017) [PDF, 174 KB]

Formulaire attestation du logeur [PDF, 44.0 KB]  

Vous devez vous présenter personnellement à notre office dans les huit jours qui suivent votre changement d’adresse avec les documents suivants :

Pour les Suisses :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente pour les propriétaires

Pour les ressortissants étrangers :

  • Pour les européens : carte d'identité ou passeport valable
  • Pour tous les autres pays : passeport valable
  • Permis de séjour
  • Bail à loyer, attestation du logeur ou acte de vente

Emolument pour le permis : Variable selon le type de demande mais au maximum CHF 117.00 par personne.

Le paiement s'effectue de suite au guichet, en espèces ou par cartes de débit direct (Postcard ou Maestro).

Tout changement d'état civil (mariage ou divorce) doit être signalé dans les huit jours en passant à notre guichet, en présentant un acte de mariage ou un jugement de divorce définitif.

Pour les séparations, l'annonce doit également être faite dans les huit jours. Si une convention a été signée, nous fournir une copie.

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets

Formulaire de changement d'adresse [PDF, 151 KB]

Formulaire d'attestation du logeur [PDF, 44.0 KB]

Pour annoncer son départ de la commune de Saint-Sulpice, l'habitant doit se présenter personnellement à notre bureau avec sa pièce d'identité, au plus tard le jour du départ.

Pour un départ à l'étranger, une attestation de départ peut vous être remise contre un émolument de CHF 10.00 par personne. Ce document peut être établi au maximum 2 semaines avant la date effective de votre départ en prenant contact au préalable avec notre bureau. Elle vous permet, par exemple, de résilier vos différentes assurances, aviser l'Administration cantonale des impôts, dédouaner vos biens, etc.

ATTENTION !
Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
Nous acceptons uniquement les dossiers complets.

Formulaire d'annonce de départ [PDF, 40.0 KB]

CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT

IMPORTANT Depuis le 1er septembre 2014, le Contrôle des habitants ne traite plus les demandes de cartes d'identité.

Les citoyens et citoyennes devront faire leur demande de carte d'identité et de passeport sur le site internet www.biometrie.vd.ch ou par téléphone au 0800 01 12 91. La procédure est la même que pour les passeports.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le contrôle des habitants (021 694 33 62) ou consulter le site internet du canton de Vaud.

Site pour effectuer sa demande de carte d'identité ou de passeport biométrique : www.biometrie.vd.ch

Site du Canton de Vaud : www.vd.ch

Site de la Confédération : www.passeportsuisse.ch

DELIVRANCE DE DIVERSES ATTESTATIONS

Le Contrôle des habitants délivre diverses attestations d'établissement, de départ, de domicile et certificat de vie. Les attestations sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs, sur présentations du document d'identité du requérant.

Votre demande doit être adressée à notre Office en suivant les  directives suivantes.

COMMANDER UN ACTE D'ETAT CIVIL (pour les vaudois)

Prière de vous adresser au centre administratif de l'Etat civil (pas de guichet) soit :

  • par téléphone  021 557 07 07
  • par Internet sur le site www.sec-vd.ch

AUTORISATION DE SORTIR DU TERRITOIRE (enfant mineur voyageant sans ses parents)

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination.

Cette autorisation doit comporter :

Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination. Cette autorisation doit comporter :

  • nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui a la garde de l'enfant
  • nom, le prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'accompagnant
  • nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'enfant
  • mention comme quoi vous autorisez votre fils/fille à quitter le territoire suisse pour la durée du voyage.

Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.

Plus d'informations sur le site : www.vd.ch

Une fois le document rédigé par vous même, vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non-signée et d’une pièce d’identité valable.

En cas de divorce ou de séparation du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale.

L'inscription de votre chien est obligatoire, elle peut se faire au moyen du formulaire ci-joint ou directement à notre guichet. Le coût de l'impôt se monte à CHF 200.00 par année (CHF 100.00 communal, CHF 100.00 cantonal). 

Formulaire d'enregistrement pour chien [PDF, 63.0 KB]

Tout décès ou donation de chien doit également nous être annoncé.