Règlements/Prescriptions

Règlements communaux et prescriptions municipales

Règlements communaux

  • Police des constructions / Aménagement du territoire
  • Arbres
  • Epuration / Déchets
  • Cimetière / Inhumations
  • Conseil communal
  • Subventions pour études musicales
  • Ecoles
  • Police / Feu / Tourisme
  • Ports

Prescriptions municipales

Prescription municipale concernant la tenue des chiens en laisse sur le territoire de la Commune de Saint-Sulpice (Mai 2016)

Prescription municipale pour lutter contre les nuisances sonores par l'interdiction d'accès au Parc du Pélican et au Parc des Pierrettes (Mars 2016)