Préavis municipaux

Préavis municipal no 1/2017
Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2017

Rapport de la commission de gestion


Préavis municipal no 2/2017 - Préavis retiré par la Municipalité


Préavis municipal no 3/2017
Demande de crédit de CHF 60'000 pour le réaménagement de la parcelle communale no 229
(ch. des Pâquis 7)

Rapport de la commission immobilière


Préavis municipal no 4/2017
Demande de crédit de CHF 210'000.- pour le remplacement du système de production de chaleur au Centre 59 (immeuble de l'auberge communale, salle du Conseil et appartements)

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 5/2017
Demande de crédit de CHF 1'841'400.- pour la réfection de la rue du Centre - chemin du Bochet

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 6/2017 - Préavis retiré par la Municipalité


Préavis municipal no 7/2017
Demande de crédit de CHF 1'997.- pour la réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens, secteur 8 "CFF/Forêt"

Rapport de la commission d'épuration


Gestion et comptes communaux 2016

Rapport de gestion

Rapport de la commission de gestion et des finances sur la gestion 2016

Comptes

Rapport de la commission de gestion et des finances sur les comptes 2016


Rapport-Préavis municipal no 8/2017
Réponse à la motion Pache & Consorts "Aide financière pour locataires de logements protégés"

Annexe

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 9/2017
Convention de subventionnement entre la commune de Saint-Sulpice et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau
Annexe 1
Annexe 2

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 10/2017
Pour le financement de l'implantation et de l'exploitation d'une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l'Ouest lausannois
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 11/2017
Demande d'un crédit d'étude d'un montant de CHF 214'000.- pour la construction d'une garderie et d'un jardin d'enfants au chemin des Pâquis

Rapport de la commission


Préavis municipal no 12/2017
Modification des articles 96 et 112 du règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propriété urbaine et à la qualité de vie

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 13/2017
Arrêté d'imposition pour l'année 2018

Arrêté d'imposition 2018

Rapport de la commission


Préavis municipal no 14/2017
Demande de crédits complémentaires au budget 2017 pour la mise à jour de la structure de l'administration communale et de la gestion des ressources humaines

Rapport de la commission de gestion et des finances


Préavis municipal no 15/2017
Réponse au postulat de Mme Theumann et consorts
"Amélioration de la téléphonie mobile à Saint-Sulpice"


Préavis municipal no 16/2017
Réponse au postulat de M. Dubuis et consorts "Création à Saint-Sulpice d'un gîte pour les pèlerins de St-Jacques de Compostelle"

Nomination de la commission

Rapport de la commission


Préavis municipal no 17/2017
Budget 2018

Annexe - Budget 2018


Initiative déposée par Mme C. Probst et M. Yves Dijamatovic
"Projet de modification du Règlement de Police de la Commune de Saint-Sulpice concernant la limitation de l'usage des souffleurs-aspirateurs à feuilles"


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Préavis no 1/2016 [PDF, 500 KB]
Indemnité des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021


Rapport/préavis no 2/2016 [PDF, 384 KB]
Réponse au postulat de M. Spaccapietra et cts "Un village, une famille de réfugiés"


Préavis no 3/2016 [PDF, 322 KB]
Adoption du nouveau règlement du conseil communal
Annexe : projet de règlement [PDF, 311 KB]

Préavis no 4/16 [PDF, 508 KB]
Demande d'un crédit de CHF 324'000.- pour l'acquisition du mobilier du bâtiment des Crêtes, rue du Centre 60
Annexes : plan 1 [PDF, 456 KB] et plan 2 [PDF, 439 KB] des étages du bâtiment des Crêtes

Préavis no 5/2016 [PDF, 630 KB] Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre, à Chavannes-près-Renens, secteur autoroute/route de la Maladière
Annexes : plans / échéancier / photos [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 6/2016 [PDF, 2.00 MB] Nouvelle concession pour la distribution de l'eau
Annexe : comparatif entre l'ancienne et la nouvelle concession [PDF, 304 KB]

Comptes 2015 - Document pdf

Rapport de gestion 2015 - Document pdf

Programme de législature 2016-2021

Préavis no 08/2016 [PDF, 382 KB]
Demandes d'autorisations générales

Préavis no 09/2016 [PDF, 296 KB]
Autorisation générale de plaider

Préavis no 10/2016 [PDF, 373 KB]
Compétences financières de la Municipalité pour des crédits complémentaires :
a) au budget de fonctionnement
b) dans les cas d'engagements légaux

Préavis no 11/2016 [PDF, 422 KB]
Arrêté d'imposition pour l'année 2017
Annexe : arrêté d'imposition 2017 [PDF, 216 KB]

Préavis no 12/2016 [PDF, 305 KB]
Autorisation générale d'engager des dépenses pour des crédits d'étude

Préavis no 13/2016 [PDF, 475 KB]
Budget 2017

Amendement de la Municipalité au préavis no 13/2016 [PDF, 185 KB]
Annexe : budget 2017 [PDF, 668 KB]

Préavis no 14/2016 [PDF, 800 KB]
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021

Préavis no 1/2015 [PDF, 617 KB]
Assainissement du collecteur de concentration tronçon aval STREL des Pierrettes ch. du Petit-Port
Annexe : Plans de situation 1 et 2 [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 2/2015 [PDF, 96.0 KB]
Modification du règlement et du plan d'extension partiel (PEP) Centre-Village Changement d'affectation du bâtiment dit "des Crêtes, rue du Centre 60
Annexe : plan de situation [PDF, 556 KB]

Préavis no 3/2015 [PDF, 88.0 KB]
Législature 2016-2021 - Effectif du Conseil communal et de la Municipalité

Préavis no 4/2015 [PDF, 83.0 KB]
Demande d'un crédit d'étude de CHF 58'300.- pour la requalification de la RC1, étape 3

Préavis no 5/2015 [PDF, 78.0 KB]
Vente de la structure modulaire UAPE et bibliothèque à la Commune de Moudon

Préavis no 6/2015 [PDF, 82.0 KB]
Participation aux charges d'exploitation du Centre sportif de Malley
Participation au capital-actions du Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM)
Annexes :
Préavis type établi par Lausanne Région [PDF, 357 KB]
Convention d'actionnaires [PDF, 417 KB]

Préavis no 7/2015 [PDF, 208 KB]
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 70'000.- pour l'agrandissement de la terrasse de l'Auberge communale

Préavis no 8/2015 [PDF, 162 KB]
Création de la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau

Préavis no 9/2015 [PDF, 612 KB]
Entente intercommunale Mèbre-Sorge / Convention de répartition des frais de fonctionnement
Annexes :
Convention [PDF, 158 KB]
Plan [PDF, 693 KB]
Rapport de gestion 2014 [PDF, 7.00 MB]
Comptes 2014 [PDF, 222 KB]

Préavis no 10/2015 [PDF, 86.0 KB]
Adoption du nouveau Règlement du Conseil communal
Annexe : nouveau règlement (en cours d'approbation par les instances cantonales)

Préavis no 11/2015 [PDF, 134 KB]
Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre à Chavannes-près-Renens, secteur Concorde/Autoroute
Annexes :
Plan de situation des travaux de chemisage [PDF, 97.0 KB]
Plan des investissements 2015-2027 [PDF, 61.0 KB]
Plan du secteur d'intervention [PDF, 567 KB]

Préavis no 12/2015 [PDF, 196 KB]
Nouveau règlement intercommunal sur la taxe de séjour
Annexe : Règlement intercommunal [PDF, 52.0 KB]

Préavis no 13/2015 [PDF, 113 KB]
SDIS Chamberonne - Harmonisation du tarif des interventions pour déclenchement intempestif du système d'alarme
Annexe : Annexe 1 au Règlement de l'entente intercommunale du SDIS Chamberonne [PDF, 146 KB]

Préavis no 14/2015 [PDF, 97.0 KB]
Impôts communaux - Arrêté d'imposition pour l'année 2016
Annexe : Formulaire arrêté d'imposition 2016 [PDF, 365 KB]

Préavis no 15/2015 [PDF, 693 KB]
Budget 2016
Annexe : Budget [PDF, 567 KB]

Préavis no 16/2015 [PDF, 655 KB]
Etablisement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de Saint-Sulpice
Révision du règlement du Conseil d'établissement
Annexe : Règlement du Conseil d'établissement [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 17/2015 [PDF, 972 KB]
Demande d'un crédit de CHF 80'000.- pour le changement de logiciels informatiques
Annexe : Offre Ofisa informatique [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 18/2015 [PDF, 2.00 MB]
Révision du Plan Directeur Communal
Annexe : Convention de collaboration intercommunale pour la révision des plans directeurs communaux [PDF, 605 KB]

Préavis no 19/2015 [PDF, 1.00 MB]
Assainissement du collecteur de concentration - Tronçon terrain de sport des Hautes Ecoles à la STREL de la Chamberonne
Annexe : Plan de situation [PDF, 331 KB]

Préavis no 1/2014 [PDF, 199 KB]
Réponse de la Municipalité à la motion Laurent Mouvet et consorts : réalisation d'une installation photovoltaïque sur les toits du nouveau complexe scolaire des Paquis 

Préavis no 2/2014 [PDF, 77.0 KB]
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour le renforcement du personnel communal

Préavis no 3/2014 [PDF, 93.0 KB]
Demande d'un crédit de CHF 200'000.- pour l'agrandissement de la terrasse de l'auberge communale
Annexe : plan [PDF, 826 KB]

Préavis no 4/2014 [PDF, 143 KB]
Demande d'un crédit de CHF 643'000.- pour la réfection de la rue du Centre Ouest / Requalification étape 2 "En Champagny" avec réfection du trottoir sud
Annexe : plan [PDF, 730]

Préavis no 5/2014 [PDF, 88.0 KB]
Demande d'un crédit de CHF 550'000.- pour la constitution d'une servitude d'accès et d'usage de 14 places de parc intérieures dans l'immeuble "Domaine du Village" de la rue du Centre 76
Annexe : plan [PDF, 596 KB]

Préavis no 6/2014 [PDF, 104]
Réhabilitation du collecteur intercommunal Mèbre-Sorge à Chavannes-près-Renens, secteur Blancherie/Concorde
Annexe: plans [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 7/2014 [PDF, 80.0 KB]
Règlement communal fixant le tarif des émoluments du contrôle des habitants
Annexe : règlement [PDF, 811 KB]

Préavis no 8/2014 [PDF, 81.0 KB]
Achat de parts sociales dans la Société coopérative d'habitation de l'Ouest - SCHO "Les Balcons du Léman"
Annexe : statuts de la SCHO [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 9/2014 [PDF, 556 KB]
Adoption d'un règlement communal relatif à l'octroi de subvention pour les études musicales
Annexes :
Règlement communal relatif à l'octroi de subvention pour les études musicales [PDF, 600 KB]
Barème des subventions [PDF, 59.0 KB]
Formulaire de demande de subventionnement [PDF, 77.0 KB]

Préavis no 10/2014 [PDF, 85.0 KB]
Impôts communaux - Arrêté d'imposition pour l'année 2015
Annexe : Arrêté d'imposition 2015 [PDF, 750 KB]

Préavis no 11/2014 [PDF, 136 KB]
Demande d'un crédit de CHF 105'000.- pour la réfection de la place de jeux du Débarcadère

Préavis no 12/2014 [PDF, 128 KB]
Demande d'un crédit de CHF 189'000.- pour le changement de logiciels, acquisition et et vitualisation de serveurs informatiques

Préavis no 13/2014 [PDF, 108 KB]
Demande d'un crédit de CHF 2'700'000.- pour la rénovation du bâtiment des Crêtes, rue du Centre 60
Annexes : plans [PDF, 5.00 MB]

Préavis no 14/2014 [PDF, 71.0 KB]
Budget 2015
Annexe :
Budget 2015 [PDF, 161 KB]
Rapport de gestion 2013 [PDF, 6.00 MB]
Comptes 2013 [PDF, 518 KB]