Préavis municipaux

 Préavis municipal no 1/2017
Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2017

Préavis municipal no 2/2017 - Préavis retiré par la Municipalité

 Préavis municipal no 3/2017
Demande de crédit de CHF 60'000 pour le réaménagement de la parcelle communale no 229 (ch. des Pâquis 7)

 Préavis municipal no 4/2017
Demande de crédit de CHF 210'000.- pour le remplacement du système de production de chaleur au Centre 59 (immeuble de l'auberge communale, salle du Conseil et appartements)

 Préavis municipal no 5/2017
Demande de crédit de CHF 1'841'400.- pour la réfection de la rue du Centre - chemin du Bochet

 Préavis municipal no 7/2017
Demande de crédit de CHF 1'997.- pour la réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens, secteur 8 "CFF/Forêt"

Gestion et comptes communaux 2016
 Rapport de gestion
 Comptes 

Rapport-Préavis municipal no 8/2017
Réponse à la motion Pache & Consorts "Aide financière pour locataires de logements protégés"
Annexe

Préavis municipal no 9/2017
Convention de subventionnement entre la commune de Saint-Sulpice et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau
Annexe 1
Annexe 2

Préavis municipal no 10/2017
Pour le financement de l'implantation et de l'exploitation d'une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l'Ouest lausannois
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

Préavis municipal no 11/2017
Demande d'un crédit d'étude d'un montant de CHF 214'000.- pour la construction d'une garderie et d'un jardin d'enfants au chemin des Pâquis

Préavis municipal no 12/2017
Modification des articles 96 et 112 du règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propriété urbaine et à la qualité de vie

Préavis municipal no 13/2017
Arrêté d'imposition pour l'année 2018
Annexe

Préavis municipal no 14/2017
Demande de crédits complémentaires au budget 2017 pour la mise à jour de la structure de l'administration communale et de la gestion des ressources humaines

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Préavis no 1/2016 [PDF, 500 KB]
Indemnité des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021

Rapport/préavis no 2/2016 [PDF, 384 KB]
Réponse au postulat de M. Spaccapietra et cts "Un village, une famille de réfugiés"

Préavis no 3/2016 [PDF, 322 KB]
Adoption du nouveau règlement du conseil communal
Annexe : projet de règlement [PDF, 311 KB]

Préavis no 4/16 [PDF, 508 KB]
Demande d'un crédit de CHF 324'000.- pour l'acquisition du mobilier du bâtiment des Crêtes, rue du Centre 60
Annexes : plan 1 [PDF, 456 KB] et plan 2 [PDF, 439 KB] des étages du bâtiment des Crêtes

Préavis no 5/2016 [PDF, 630 KB] Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre, à Chavannes-près-Renens, secteur autoroute/route de la Maladière
Annexes : plans / échéancier / photos [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 6/2016 [PDF, 2.00 MB] Nouvelle concession pour la distribution de l'eau
Annexe : comparatif entre l'ancienne et la nouvelle concession [PDF, 304 KB]

Comptes 2015 - Document pdf

Rapport de gestion 2015 - Document pdf

Programme de législature 2016-2021

Préavis no 08/2016 [PDF, 382 KB]
Demandes d'autorisations générales

Préavis no 09/2016 [PDF, 296 KB]
Autorisation générale de plaider

Préavis no 10/2016 [PDF, 373 KB]
Compétences financières de la Municipalité pour des crédits complémentaires :
a) au budget de fonctionnement
b) dans les cas d'engagements légaux

Préavis no 11/2016 [PDF, 422 KB]
Arrêté d'imposition pour l'année 2017
Annexe : arrêté d'imposition 2017 [PDF, 216 KB]

Préavis no 12/2016 [PDF, 305 KB]
Autorisation générale d'engager des dépenses pour des crédits d'étude

Préavis no 13/2016 [PDF, 475 KB]
Budget 2017

Amendement de la Municipalité au préavis no 13/2016 [PDF, 185 KB]
Annexe : budget 2017 [PDF, 668 KB]

Préavis no 14/2016 [PDF, 800 KB]
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021

Préavis no 1/2015 [PDF, 617 KB]
Assainissement du collecteur de concentration tronçon aval STREL des Pierrettes ch. du Petit-Port
Annexe : Plans de situation 1 et 2 [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 2/2015 [PDF, 96.0 KB]
Modification du règlement et du plan d'extension partiel (PEP) Centre-Village Changement d'affectation du bâtiment dit "des Crêtes, rue du Centre 60
Annexe : plan de situation [PDF, 556 KB]

Préavis no 3/2015 [PDF, 88.0 KB]
Législature 2016-2021 - Effectif du Conseil communal et de la Municipalité

Préavis no 4/2015 [PDF, 83.0 KB]
Demande d'un crédit d'étude de CHF 58'300.- pour la requalification de la RC1, étape 3

Préavis no 5/2015 [PDF, 78.0 KB]
Vente de la structure modulaire UAPE et bibliothèque à la Commune de Moudon

Préavis no 6/2015 [PDF, 82.0 KB]
Participation aux charges d'exploitation du Centre sportif de Malley
Participation au capital-actions du Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM)
Annexes :
Préavis type établi par Lausanne Région [PDF, 357 KB]
Convention d'actionnaires [PDF, 417 KB]

Préavis no 7/2015 [PDF, 208 KB]
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 70'000.- pour l'agrandissement de la terrasse de l'Auberge communale

Préavis no 8/2015 [PDF, 162 KB]
Création de la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau

Préavis no 9/2015 [PDF, 612 KB]
Entente intercommunale Mèbre-Sorge / Convention de répartition des frais de fonctionnement
Annexes :
Convention [PDF, 158 KB]
Plan [PDF, 693 KB]
Rapport de gestion 2014 [PDF, 7.00 MB]
Comptes 2014 [PDF, 222 KB]

Préavis no 10/2015 [PDF, 86.0 KB]
Adoption du nouveau Règlement du Conseil communal
Annexe : nouveau règlement (en cours d'approbation par les instances cantonales)

Préavis no 11/2015 [PDF, 134 KB]
Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre à Chavannes-près-Renens, secteur Concorde/Autoroute
Annexes :
Plan de situation des travaux de chemisage [PDF, 97.0 KB]
Plan des investissements 2015-2027 [PDF, 61.0 KB]
Plan du secteur d'intervention [PDF, 567 KB]

Préavis no 12/2015 [PDF, 196 KB]
Nouveau règlement intercommunal sur la taxe de séjour
Annexe : Règlement intercommunal [PDF, 52.0 KB]

Préavis no 13/2015 [PDF, 113 KB]
SDIS Chamberonne - Harmonisation du tarif des interventions pour déclenchement intempestif du système d'alarme
Annexe : Annexe 1 au Règlement de l'entente intercommunale du SDIS Chamberonne [PDF, 146 KB]

Préavis no 14/2015 [PDF, 97.0 KB]
Impôts communaux - Arrêté d'imposition pour l'année 2016
Annexe : Formulaire arrêté d'imposition 2016 [PDF, 365 KB]

Préavis no 15/2015 [PDF, 693 KB]
Budget 2016
Annexe : Budget [PDF, 567 KB]

Préavis no 16/2015 [PDF, 655 KB]
Etablisement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de Saint-Sulpice
Révision du règlement du Conseil d'établissement
Annexe : Règlement du Conseil d'établissement [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 17/2015 [PDF, 972 KB]
Demande d'un crédit de CHF 80'000.- pour le changement de logiciels informatiques
Annexe : Offre Ofisa informatique [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 18/2015 [PDF, 2.00 MB]
Révision du Plan Directeur Communal
Annexe : Convention de collaboration intercommunale pour la révision des plans directeurs communaux [PDF, 605 KB]

Préavis no 19/2015 [PDF, 1.00 MB]
Assainissement du collecteur de concentration - Tronçon terrain de sport des Hautes Ecoles à la STREL de la Chamberonne
Annexe : Plan de situation [PDF, 331 KB]

Préavis no 1/2014 [PDF, 199 KB]
Réponse de la Municipalité à la motion Laurent Mouvet et consorts : réalisation d'une installation photovoltaïque sur les toits du nouveau complexe scolaire des Paquis 

Préavis no 2/2014 [PDF, 77.0 KB]
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour le renforcement du personnel communal

Préavis no 3/2014 [PDF, 93.0 KB]
Demande d'un crédit de CHF 200'000.- pour l'agrandissement de la terrasse de l'auberge communale
Annexe : plan [PDF, 826 KB]

Préavis no 4/2014 [PDF, 143 KB]
Demande d'un crédit de CHF 643'000.- pour la réfection de la rue du Centre Ouest / Requalification étape 2 "En Champagny" avec réfection du trottoir sud
Annexe : plan [PDF, 730]

Préavis no 5/2014 [PDF, 88.0 KB]
Demande d'un crédit de CHF 550'000.- pour la constitution d'une servitude d'accès et d'usage de 14 places de parc intérieures dans l'immeuble "Domaine du Village" de la rue du Centre 76
Annexe : plan [PDF, 596 KB]

Préavis no 6/2014 [PDF, 104]
Réhabilitation du collecteur intercommunal Mèbre-Sorge à Chavannes-près-Renens, secteur Blancherie/Concorde
Annexe: plans [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 7/2014 [PDF, 80.0 KB]
Règlement communal fixant le tarif des émoluments du contrôle des habitants
Annexe : règlement [PDF, 811 KB]

Préavis no 8/2014 [PDF, 81.0 KB]
Achat de parts sociales dans la Société coopérative d'habitation de l'Ouest - SCHO "Les Balcons du Léman"
Annexe : statuts de la SCHO [PDF, 1.00 MB]

Préavis no 9/2014 [PDF, 556 KB]
Adoption d'un règlement communal relatif à l'octroi de subvention pour les études musicales
Annexes :
Règlement communal relatif à l'octroi de subvention pour les études musicales [PDF, 600 KB]
Barème des subventions [PDF, 59.0 KB]
Formulaire de demande de subventionnement [PDF, 77.0 KB]

Préavis no 10/2014 [PDF, 85.0 KB]
Impôts communaux - Arrêté d'imposition pour l'année 2015
Annexe : Arrêté d'imposition 2015 [PDF, 750 KB]

Préavis no 11/2014 [PDF, 136 KB]
Demande d'un crédit de CHF 105'000.- pour la réfection de la place de jeux du Débarcadère

Préavis no 12/2014 [PDF, 128 KB]
Demande d'un crédit de CHF 189'000.- pour le changement de logiciels, acquisition et et vitualisation de serveurs informatiques

Préavis no 13/2014 [PDF, 108 KB]
Demande d'un crédit de CHF 2'700'000.- pour la rénovation du bâtiment des Crêtes, rue du Centre 60
Annexes : plans [PDF, 5.00 MB]

Préavis no 14/2014 [PDF, 71.0 KB]
Budget 2015
Annexe :
Budget 2015 [PDF, 161 KB]
Rapport de gestion 2013 [PDF, 6.00 MB]
Comptes 2013 [PDF, 518 KB]